TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85680240000098

• Avenant n° 3 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursements de frais médicaux du 25/11/2024 (T04425065155)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST

• Avenant n° 2 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties obligatoires "Incapacité Invalidité et Décès" du 25/11/2024 (T04425065159)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 24 janvier 2000 instituant un Compte Epargne Temps en date du 29 juin 2000 (T04424063901)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime de garanties obligatoires Incapacité Invalidité Décès (T04422013400)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif du 25 novembre 2014 instituant un régime obligatoire de remboursements de frais médicaux (T04422013403)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AUX ACCORDS DES SOCIETES COMPAGNIE PETROLIERE DE L’OUEST ET CALDEO (T04420007092)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AUX ACCORDS DES SOCIETES COMPAGNIE PETROLIERE DE L’OUEST ET DMS (T04420007093)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursements de frais médicaux (T04419005910)
  Début : 04/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T04419003293)
  Début : 27/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de Substitution portant sur la Reprise de Personnel Lié au Rachat d'un Fonds de Commerce (T04418002015)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord en faveur des personnes en situation de handicap (A04418009897)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la politique salariale et sociale pour 2018 (A04418009896)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SENIORS (T04426068141)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T04424064248)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise sur la politique salariale et sociale pour l'année 2026 de la société TPNO (T04426067967)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T04423060554)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04423018322)
  Début : 12/06/2023 Fin : 12/06/2026
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• Accord d'entreprise sur la politique salariale et sociale pour l'année 2025 de la Société T-PNO (T04425064777)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SENIORS (T04422015790)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur la politique salariale et sociale relatif à la NAO pour l'année 2024 (T04423060844)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (T04422016463)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la politique salariale et sociale pour l'année 2023 de la société T-PNO (T04422016464)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise sur la politique salariale et sociale pour l'année 2023 (T04422015961)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T04421010061)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (T04423017396)
  Début : 14/03/2023 Fin : 30/06/2023
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• Accord à durée déterminée sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04420007507)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE POUR 2022 (T04422013101)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (T04421012494)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SENIORS (T04419005937)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT (T04419005944)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise sur la politique salariale et sociale pour l'année 2020 de la société Compagnie Pétrolière de l'Ouest (T04419005938)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T04419002635)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T04419003070)
  Début : 08/02/2019 Fin : 30/06/2019
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