OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DE LA CONSTRUCTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53384615000126

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'UNIFICATION DES SALAIRES MINIMA (T07523062180)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DE LA CONSTRUCTION

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'HARMONISATION ET LA REPARTITION DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (T07523062076)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DE LA CONSTRUCTION

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE GARANTIES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE DE L'OPERATEUR DE COMPETENCES DE LA CONSTRUCTION "CONSTRUCTYS" (T07522049988)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DE LA CONSTRUCTION

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'HARMONISATION DE LA PRIME DE 13EME MOIS ET DE LA PRIME DE VACANCES (T07522049574)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DE LA CONSTRUCTION

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE CONSTRUCTYS (T07522042407)
  Début : 07/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DE LA CONSTRUCTION

• AVENANT RECTIFICATIF A L'AVENANT DE RÉVISION DE L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES EN FORFAIT JOURS (T07521036965)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DE LA CONSTRUCTION

• AVENANT DE RÉVISION DE L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES ETAM (T07521034338)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DE LA CONSTRUCTION

• AVENANT DE RÉVISION DE L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES EN FORFAIT JOURS (T07521034525)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DE LA CONSTRUCTION

• ACCORD COLLECTIF TRANSITOIRE SUR L’HARMONISATION DES PRIMES EXCEPTIONNELLES AU SEIN DE CONSTRUCTYS (T07521029979)
  Début : 27/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DE LA CONSTRUCTION

• ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE DE L’ASSOCIATION CONSTRUCTYS (T07520024725)
  Début : 23/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DE LA CONSTRUCTION

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07525074061)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DE LA CONSTRUCTION

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2025 (T07525083078)
  Début : 19/12/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DE LA CONSTRUCTION

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025 (T07525077668)
  Début : 12/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2024 (T07524072600)
  Début : 19/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2024 (T07524066849)
  Début : 28/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07523061504)
  Début : 26/09/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE METHODE EN VUE DE L'INFORMATION ET DE LA CONSULTATION DU CSE SUR LE PROJET DE LA NOUVELLE ORGANISATION DES METIERS DE LA RELATION CLIENT (T07524066475)
  Début : 06/05/2024 Fin : 31/07/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2023 (T07523062077)
  Début : 28/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE CONSTRUCTYS (T07523061527)
  Début : 12/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (T07523056437)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SIGNE LE 29 JUIN 2022 (T07522048932)
  Début : 12/12/2022 Fin : 31/08/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07522045962)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• ACCORD COLLECTIF 2022 - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07522048195)
  Début : 23/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07522042460)
  Début : 26/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF DE METHODE SUR LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS DE SUBSTITUTION ET LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE CONSTRUCTYS (T07521029977)
  Début : 27/03/2021 Fin : 31/12/2022
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• PRIME EXCEPTIONNELLE 2021 (T07522039898)
  Début : 29/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE METHODE, SIGNE EN DATE DU 19 MARS 2021 SUR LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS DE SUBSTITUTION ET LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE CONSTRUCTYS (T07521034358)
  Début : 17/07/2021 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE CONSTRUCTYS (T07519016287)
  Début : 08/11/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE CONSTRUCTYS (T07519016144)
  Début : 17/10/2019 Fin : 31/12/2019
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