DEFONTAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54555037800016

• UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MESURES D’ADAPTATION DES PRATIQUES DE DEFONTAINE SAS ET L’ENTREE EN VIGUEUR DE LA CCN DU 7 FEVRIER 2022 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024 DU 16 JANVIER 2024 (T08526063904)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEFONTAINE

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME ANNUELLE DU 25 FEVRIER 1993 (T08526063903)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEFONTAINE

• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » POUR LES SALARIES NON CADRES NE RELEVANT PAS DE L’ARTICLE 2.2 DE L’ANI DU 17/11/2017 ET NON INTEGRES PAR AGREMENT APEC (T08524061867)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEFONTAINE

• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INALIDITE, DECES » POUR LES SALARIES NON CADRES NE RELEVANT PAS DE L’ARTICLE 2.2 DE L’ANI DU 17/11/2017 ET NON INTEGRES PAR AGREMENT APEC (T08524061868)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEFONTAINE

• UN AVENANT A L’ACCORD SAV DU 24/04/2006 (T08524061803)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEFONTAINE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DEFONTAINE SAS (T08524061483)
  Début : 03/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEFONTAINE

• UN ACCORD FONDS SOCIAL CSE (T08524061012)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEFONTAINE

• UN ACCORD SUR LES ABSENCES EXCEPTIONNELLES (T08524061016)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEFONTAINE

• Accord d’entreprise sur les mesures d’adaptation des pratiques de DEFONTAINE SAS et l’entrée en vigueur de la CCN du 7 février 2022 à compter du 1er janvier 2024. (T08524060729)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEFONTAINE

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D’ENTREPRISE DU 19 JUILLET 2017 RELATIF AUX HORAIRES DE TRAVAIL Avenant n°2023-1 (T08523060434)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEFONTAINE

• Un accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une équipe de suppléance – Accord dit de « Weekend ». (T08523060435)
  Début : 24/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEFONTAINE

• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » POUR LE PERSONNEL RELEVANT DE LA CATEGORIE DITE « NON AGIRC » (T08523008741)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEFONTAINE

• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » POUR LE PERSONNEL RELEVANT DE LA CATEGORIE DITE « NON AGIRC » (T08523008742)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEFONTAINE

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 NOVEMBRE 2014 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMPLEMENTAIRE SANTE (T08521005599)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU FONDS SOCIAL CSE (T08519002011)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEFONTAINE

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 27/11/2014 (T08519001888)
  Début : 09/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET LE DIALOGUE SOCIAL (T08519001527)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08524061480)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise DEFONTAINE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 01/10/2025 AU 30/09/2026 (T08525063746)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise DEFONTAINE

• UN ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE POUR LA PERIODE ALLANT DU 16 JUIN 2025 AU 31/12/2025 PRIME EXCEPTIONNELLE D’HEURES SUPPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES 2025 (T08525063336)
  Début : 16/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE DU 01 OCTOBRE 2024 AU 30 SEPTEMBRE 2025 (T08524061802)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2025
  Accord d'entreprise DEFONTAINE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 1er OCTOBRE 2023 AU 30 SEPTEMBRE 2024 (T08524061030)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise DEFONTAINE

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 23/10/2023 (T08524061017)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise DEFONTAINE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T08522006682)
  Début : 04/07/2022 Fin : 03/07/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08521004915)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE APLD (T08522006054)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 1er OCTOBRE 2022 AU 30 SEPTEMBRE 2023 (T08522007434)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T08523060116)
  Début : 21/09/2023 Fin : 29/09/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 1er OCTOBRE 2021 AU 30 SEPTEMBRE 2022 (T08521005593)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (T08520004234)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 FEVRIER 1993 CONCERNANT LA PRIME ANNUELLE (T08520004085)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE - 1ER OCTOBRE 2020 AU 30 SEPTEMBRE 2021 (T08520004011)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
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• Un accord d'entreprise relatif à une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) (T08521005419)
  Début : 26/08/2021 Fin : 15/09/2021
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• AVENANT n°2 A L’ACCORD SOLIDARITÉ COVID « ASCo » 2 DU 28 MAI 2020 (T08520004086)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise DEFONTAINE

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SOLIDARITE COVID 2 (ASCo 2) DU 28 MAI 2020 (T08520003944)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/10/2020
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• UN ACCORD SOLIDARITE COVID 2 (T08520003392)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/09/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 1er OCTOBRE 2019 AU 30 SEPTEMBRE 2020 (T08519002502)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2020
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• UN ACCORD SOLIDARITE COVID (ASCo) (T08520003217)
  Début : 16/03/2020 Fin : 30/04/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 1er OCTOBRE 2018 AU 30 SEPTEMBRE 2019 (T08518000764)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DITE DE WEEKEND (A08518004341)
  Début : 19/02/2018 Fin : 29/06/2018
  Accord d'entreprise DEFONTAINE