EPCC PONT DU GARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44827984400014

• Accord sur la mise en place des astreintes au sein de l'EPCC (T03026062239)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPCC PONT DU GARD

• Avenant n°2 à l'accord sur les contreparties liées au travail de nuit (T03025061265)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPCC PONT DU GARD

• Avenant n°3 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T03025061266)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPCC PONT DU GARD

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant un régime de retraite supplémentaire pour les cadres (T03024060985)
  Début : 22/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise instituant un régime collectif de remboursement des frais médicaux (T03024060988)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• l'avenant n°3 à l'accord sur la mise en place des astreintes informatiques (T03023005115)
  Début : 17/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• l'venant N°2 à l'accord sur les primes nettoyage, sanitaire, insalubrité et espaces verts (T03023004988)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• l'avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la mise en place des astreintes informatiques (T03023004788)
  Début : 18/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME MAITRE D'APPRENTISSAGE SIGNE LE 08/01/2018 (T03021003545)
  Début : 16/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR LES CADRES, SIGNE LE 29/05/2015 (T03021003546)
  Début : 16/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR LES NON CADRES, SIGNE LE 29/05/2015 (T03021003547)
  Début : 16/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES TECHNIQUES NUIT SIGNE LE 27/11/2012 (T03021002973)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX SIGNE LE 01/07/2014 (T03020002578)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR LES CADRES SIGNE LE 29/05/2015 (T03020002579)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant un régime collectif de prévoyance complémentaire pour les non cadres (T03020002580)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES TECHNIQUES DE NUIT SIGNE LE 27/11/2012 (A03018002591)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA PRIME MAITRE APPRENTISSAGE (A03018002573)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES PRIMES DE NETTOYAGE, SANITAIRE, INSALUBRITE ET ESPACES VERTS SIGNE LE 08/12/2016 (A03018002574)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES CONTREPARTIES LIEES AU TRAVAIL DE NUIT SIGNE LE 11/04/2014 (A03018002575)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la prime liée à l'utilisation des caisses ou aux sollicitations physiques (T03025061264)
  Début : 01/03/2025 Fin : 29/02/2028
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail - Années 2025 à 2027 (T03024060946)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T03026062237)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (T03025061263)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T03025061267)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ANNEES 2022/2024 (T03021003548)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T03021003662)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2024
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• l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travaill (T03023004787)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SIGNE LE 06/04/2021 (T03021003094)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03021003010)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03021002974)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT LIEES A L'EPIDEMIE DE COVID 19 POUR L'ANNEE 2021 EN MATIERE DE SALAIRE ET CONGES PAYES EN PERIODE D'ACTIVITE PARTIELLE (T03021002885)
  Début : 15/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T03020002581)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT LIEES A L'EPIDEMIE DE COVID-19 ET LES CONGES PAYES (T03020002094)
  Début : 23/04/2020 Fin : 14/03/2021
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• UN ACCORD SUR LES THEMES DE LA NEGOCIAITON COLLECTIVE OBLIGATOIRE (A03018002641)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A03018002642)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (A03018002572)
  Début : 01/01/2999 Fin : 23/04/2018
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