ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69204158500583

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" (T07525082208)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T07525082217)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T07525082218)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T07525082047)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T07525080538)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T07524073182)
  Début : 23/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T07524073183)
  Début : 23/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" (T07524073184)
  Début : 23/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T07524070956)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T07524070957)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE ET A L'EMPLOI DES CONFERENCIERS (T07524069796)
  Début : 24/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL (T07524057990)
  Début : 15/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• POLITIQUE DE REMUNERATIONS 2023 - PROTOCOLE D'ACCORD (T07523062163)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REVISION DE LA GRILLE SALARIALE (T07523061622)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE (T07523061040)
  Début : 06/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07523057537)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07523056186)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• POLITIQUE DE REMUNERATIONS 2022 - PROTOCOLE D'ACCORD (T07522046923)
  Début : 06/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE ET A L'EMPLOI DES CONFERENCIERS DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX - GRAND PALAIS (T07522043537)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE ET A L'EMPLOI DES CONFERENCIERS DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX - GRAND PALAIS (T07522043652)
  Début : 25/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU GROUPE (T07521032672)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 À L'ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL ET AU DROIT À LA DÉCONNEXION (T07521028928)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REVISION DE LA GRILLE SALARIALE (T07520022600)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 À L'ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL ET AU DROIT A LA DÉCONNEXION (T07519016093)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (T07518001135)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A07517028274)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A07517028274)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A07517028277)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A07517028277)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07525079653)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2028
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07525079658)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2028
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07525079661)
  Début : 01/06/2025 Fin : 30/06/2027
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07524069584)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA REOUVERTURE DU GRAND PALAIS (T07524067118)
  Début : 31/05/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07522048212)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2026
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• ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07522042107)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07521034928)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES EQUIPES DU GRAND PALAIS PENDANT LA PERIODE DE MISE EN ŒUVRE DU SDRA (T07519009344)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07519014298)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07519014299)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07518001134)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES ELUS DU CHSCT (A07518029987)
  Début : 27/11/2017 Fin : 21/11/2018
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