ETUDE ET CONSTRUCTION DE SIEGE POUR L'AUTOMIBILE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87575109100062

• Avenant à l'accord collectif instituant les garanties complémentaires en matière d'incapacité, invalidité et décès au sein de la société ECSA (T03523060698)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETUDE ET CONSTRUCTION DE SIEGE POUR L'AUTOMIBILE

• PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ECSA (T03523060146)
  Début : 18/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETUDE ET CONSTRUCTION DE SIEGE POUR L'AUTOMIBILE

• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T03521007712)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur l'Ouverture du Vote Electronique pour les Elections Professionnelles au sein de la société ECSA (T03519003910)
  Début : 23/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Protocole d'Accord Pré-électorat Relatif à l'Election du Comité Social et Economique de la société ECSA (T03519003911)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Mise en Place et au Fonctionnement du Comité Social et Economique au Sein de la Société ECSA (T03519003912)
  Début : 16/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la date de la mise en fin des mandats des représentants du personnel de l'établissement de la société ECSA dans le cadre deplace du CSE (T03519003737)
  Début : 27/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELE OBLIGATOIRE ACCORD SALARIAL 2019 POUR LA SOCIETE ECSA (T03519003085)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant des Garanties complémentaires incapacité invalidité et décès (T03519002776)
  Début : 15/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif Instituant un Régime d'Astreinte Maintenance (T03519001847)
  Début : 26/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE VSD ET IMPACT SUR LES HORAIRES DES EQUIPES DE SEMAINE (T03518001320)
  Début : 26/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Mixité professionnelle 2025 2026 2027 (T03525066529)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (T03525065983)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2027
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NON CADRES 2025 (T03525064251)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2025 au sein de la société d'ECSA (T03525064068)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Avenant N°4 de Prolongation de l'Accord d'Entreprise relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée de 2021 au sein de la société ECSA, pour une Durée de 6 mois (T03524063299)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• AVENANT N°03 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 24/03/2023 (T03524062740)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2024 (T03524061245)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif aux mesures salariales 2024 (T03523060699)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant 3 Prolongation accord relatif à l'APLD du 28 juin 2021 pour une nouvelle période de 25 mois du 1er décembre 2022 au 31 décembre 2024 (T03522012280)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LE RENFORCEMENT DE LA MIXITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ECSA (T03521007756)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LE RENFORCEMENT DE LA MIXITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ECSA (T03521007714)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2023 (T03523013093)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux mesures salariales 2023 (T03523012925)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (T03522010801)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE ECSA (T03522010450)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant N°02 de Prolongation de l'Accord d'entreprise relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) du 28/06/2021 au sein de la Société ECSA pour une nouvelle période de 6 mois du 1er juin 2022 au 30 novembre 2022 (T03522010808)
  Début : 01/06/2022 Fin : 30/11/2022
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• AVENANT 1 de PROLONGATION de l'Accord d'entreprise relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) du 28 juin 2021 au sein de la Société ECSA (T03521009400)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/05/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (T03521007710)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Accord d'Entreprise relatif a l'Activité Partielle de Longue Durée APLD (T03521008539)
  Début : 01/06/2021 Fin : 30/11/2021
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• Un Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (T03520005612)
  Début : 22/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03520005049)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019 (T03519002774)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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