FOURNIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32552089800058

• Négociation annuelle obligatoire 2026 - Constat d'accord minoritaire et mesures unilatérales (T07425063118)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOURNIER

• Accord relatif à la prévention des facteurs de risques psychosociaux (T07424007575)
  Début : 22/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOURNIER

• Accord portant sur la constitution, sur la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de Groupe Fournier (T07423007218)
  Début : 09/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Journée de Solidarité (T07423007068)
  Début : 28/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2023 Constat d'accord (T07422006394)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision relatif à l'accord sur la configuration nouvelle des IRP (T07422005632)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au travail par relai en horaires chevauchants (T07422005391)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la Société Fournier (T07422005112)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire : Constat d'accord (T07421004870)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial 2021 valant notamment accord collectif pour le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T07421004351)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise clôturant les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 valant notamment accord collectif pour le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T07420003486)
  Début : 12/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la configuration nouvelle des IRP au sein de la Société Fournier (T07418000372)
  Début : 31/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles 2023 (T07423007546)
  Début : 29/07/2023 Fin : 01/12/2027
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• Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif d'activité partielle de longue durée au sein de l'entreprise (T07425062938)
  Début : 21/11/2025 Fin : 20/11/2027
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• Accord de GEPP-MM Phase 1 : accord de mobilité (T07425062654)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2027
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• Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur 2026 (T07426063317)
  Début : 07/02/2026 Fin : 05/05/2026
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• Prime partage valeur 2025 (T07425062439)
  Début : 28/06/2025 Fin : 05/08/2025
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et de la mixité des métiers - Phase 1 : Accord de mobilité (T07424061461)
  Début : 29/10/2024 Fin : 31/07/2025
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• Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et de la mixité des métiers - Phase 1 Accord de Mobilité (T07424061274)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2025
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• Accord relatif à la renonciation aux jours de fractionnement (T07424061346)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• Avenant n°6 à durée déterminée à l'accord sur l'aménagement et l'annualisation réduction du temps de travail (T07423060199)
  Début : 06/10/2023 Fin : 30/04/2025
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• Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'Egalité Professionnelle et aux salariés en situation de handicap (T07420003468)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique Fournier (T07422006490)
  Début : 30/11/2022 Fin : 08/11/2024
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• Accord de méthode dans le cadre de la négociation portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et de la mixité des métiers (T07424060877)
  Début : 28/05/2024 Fin : 15/07/2024
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• Avenant n°5 à durée déterminée à l'accord sur l'aménagement et l'annualisation réduction du temps de travail du 28/03/2000 (T07423006787)
  Début : 23/02/2023 Fin : 30/04/2024
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• Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur 2023 (T07422006395)
  Début : 08/12/2022 Fin : 01/11/2023
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• Avenant relatif à l'égalité professionnelle Femmes/Hommes pour l'année 2022 (T07422005905)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur 2022 (T07422006266)
  Début : 15/11/2022 Fin : 26/11/2022
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• Avenant de révision relatif à l'accord relatif aux jours de fractionnement (T07421004888)
  Début : 23/12/2021 Fin : 01/06/2022
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• Accord relatif aux jours de fractionnement (T07420003522)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• Avenant à durée déterminée relatif à l'accord sur l'aménagement et l'annualisation réduction temps de travail du 28 mars 2000 (T07420002637)
  Début : 02/04/2020 Fin : 30/04/2021
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• Accord relatif aux jours de fractionnement (T07418000462)
  Début : 09/10/2018 Fin : 31/05/2020
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• Accord relatif au travail du lundi 10 juin 2019, lundi de Pentecôte 2019 (T07419001410)
  Début : 10/06/2019 Fin : 10/06/2019
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