FRAICHEUR DE PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90922662300017

• ACCORD SUR L'ORGANISATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE CONTINU DE FRAÎCHEUR DE PARIS (T07524069675)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAICHEUR DE PARIS

• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T07524069676)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAICHEUR DE PARIS

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE - ENSEMBLE DU PERSONNEL (T07523062907)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAICHEUR DE PARIS

• ACCORD D'ADHESION AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE GROUPE ENGIE (T07523061341)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAICHEUR DE PARIS

• ACCORD RELATIF AU SAVOIR VIVRE NUMERIQUE (DROIT A LA DECONNEXION) (T07523057517)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAICHEUR DE PARIS

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07523057518)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAICHEUR DE PARIS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MEDAILLES D'HONNEUR DU TRAVAIL ET AUX PRIMES DU GENIE CLIMATIQUE (T07523057519)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAICHEUR DE PARIS

• ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" - ENSEMBLE DU PERSONNEL (T07523057516)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise FRAICHEUR DE PARIS

• ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE - ENSEMBLE DU PERSONNEL (T07524073029)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise FRAICHEUR DE PARIS

• ACCORD RELATIF AU RÉGIME FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE FACULTATIVE- ENSEMBLE DU PERSONNEL (T07524073033)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise FRAICHEUR DE PARIS

• ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE - ENSEMBLE DU PERSONNEL (T07523057515)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise FRAICHEUR DE PARIS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07522049838)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2026
  Accord d'entreprise FRAICHEUR DE PARIS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 AU SEIN DE LA SOCIETE FRAÎCHEUR DE PARIS (T07525074759)
  Début : 20/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 AU SEIN DE LA SOCIETE FRAÎCHEUR DE PARIS (T07524064657)
  Début : 22/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T07523057714)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• FRAÎCHEUR DE PARIS - ACCORD DUR L'ORGANISATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE CONTINU (T07523057520)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATION DEFINIES (T07523057522)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• (ACCORD SUR LES) NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T07523050815)
  Début : 20/01/2023 Fin : 31/12/2023
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