GARDNER AEROSPACE OPERATIONS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31953790800018

• ACCORD COLLECTIF 2025 SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET PÉRIODICITÉ DES NÉGOCIATIONS COLLECTIVES (T00926060492)
  Début : 18/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF 2024 SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00925060307)
  Début : 18/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (T00924060243)
  Début : 30/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE ÉQUIPE DE SUPPLÉANCE (T00924060245)
  Début : 07/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T00924060109)
  Début : 20/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire et périodicité des négociations collectives (T00919000249)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00925060439)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
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• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF EXPERIMENTAL A DURÉE DÉTERMINÉE SUR LA MISE EN PLACE DE LA SEMAINE EN 4 JOURS (T00925060462)
  Début : 03/11/2025 Fin : 30/06/2026
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• AVENANT DEROGATOIRE A L’ACCORD D’INTERESSEMENT (T00925060369)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF EXPÉRIMENTAL A DURÉE DÉTERMINÉE SUR LA MISE EN PLACE DE LA SEMAINE EN 4 JOURS (T00924060244)
  Début : 04/11/2024 Fin : 31/10/2025
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• Contrat de génération (T00922000752)
  Début : 21/06/2022 Fin : 20/06/2025
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00921000567)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2024
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• Avenant n°2 APLD (T00921000556)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2023
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• Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité réduite de longue durée (T00921000480)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2023
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• Avenant n°3 à l'accord sur la mise en place du dispositif spécifique d'APLD (T00921000590)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2022
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• Accord sur la mise en place du dispositf spécifique d'activité partielle de longue durée (T00921000465)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2022
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• Accord portant mesures d'urgence en matière de congés payés, et de jours de repos (T00920000341)
  Début : 30/03/2020 Fin : 30/04/2020
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• Avenant n°1 à l'accord NAO 2017 (T00918000040)
  Début : 05/04/2018 Fin : 29/06/2019
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• Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T00919000180)
  Début : 19/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (T00918000015)
  Début : 03/06/2018 Fin : 20/07/2018
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