G.H.M.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52890204200027

• Accord collectif relatif à la mise en place des astreintes gestion de crise (T05225060479)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise G.H.M.

• Accord collectif relatif à la mise en place des équipes de suppléance (T05224060358)
  Début : 29/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise G.H.M.

• Accord collectif relatif à la mise en place des astreintes du service informatique (T05224060264)
  Début : 10/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise G.H.M.

• Accord collectif relatif à l'indemnisation du temps de pause (T05224060154)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise G.H.M.

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLCAE DU TELETRAVAIL (T05222001446)
  Début : 02/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise G.H.M.

• NAO 2022 (T05222001377)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T05221001048)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD NAO 2019 (T05219000421)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif sur le télétravail (T05225060756)
  Début : 01/09/2025 Fin : 30/06/2029
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• Accord collectif sur le travail (T05225060631)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2029
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• Accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité (T05225060652)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• accord relatif au CSE et aux heures de délégation du CSE (T05223060044)
  Début : 20/10/2023 Fin : 30/05/2027
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (T05226060937)
  Début : 01/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise collectif relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée - rebond (T05225060795)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (T05225060584)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• accord collectif portant sur l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (T05222001445)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2025
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T05224060188)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à l'indemnisation exceptionnelle des salariés placés en activité partielle (T05223060105)
  Début : 26/12/2023 Fin : 31/03/2024
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• PRIME PEPA (T05221001198)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (T05221000982)
  Début : 27/03/2021 Fin : 27/03/2002
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• Un accord sur la mise en place du Comité Social d'Entreprise (T05219000281)
  Début : 14/05/2019 Fin : 14/04/0023
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