GIFI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34741001100063

• L'Accord instituant un système de garanties collectives de remboursement des frais de santé (T04726061134)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIFI

• L'Avenant à l'accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire "décès - incapacité - invalidité" (T04726061135)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIFI

• L'Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire "décès - incapacité - invalidité" (T04725060684)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIFI

• L'Avenant n°5 à l'accord instituant un système de garanties collectives de remboursement de frais de santé (T04724060487)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIFI

• AVENANT N° 4 A L’ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T04723060146)
  Début : 27/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIFI

• Accord d'interprétation et de mise en oeuvre des dispositions de l'article 9 de l'accord du 30 décembre 2022 portant sur la rémunération du personnel de l'UES Centrale GIFI (T04723002719)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIFI

• Accord collectif sur l'adoption du vote électronique. (T04723002630)
  Début : 27/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIFI

• Avenant n°3 à l'Accord instituant un système de garantines collectives de remboursement de frais de santé (T04722002589)
  Début : 20/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'Accord collectif de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale dite "UES Centrale GIFI" (T04722002587)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIFI

• Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime de prévoyance "Décs Incapacité Invalidité" (T04722002588)
  Début : 20/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord instituant un système de garanties collectives de remboursement de frais de santé. (T04721002056)
  Début : 10/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un système de garanties collectives de remboursement de frais de santé (T04720001058)
  Début : 10/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant un système de garanties collectives de remboursement de frais de santé (T04719000942)
  Début : 19/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Centrale (T04719000429)
  Début : 07/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire au sein de l'UES CENTRALE (A04718001349)
  Début : 08/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'Adaptation des règles de la négociation obligatoire de l'UES Centrale (A04717001264)
  Début : 01/08/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIFI

• Accord relatif à l'Adaptation des règles de la négociation obligatoire de l'UES Centrale (A04717001264)
  Début : 01/08/2017 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique de l'UES Centrale GIFI du 10 janvier 2023 (T04723002854)
  Début : 23/06/2023 Fin : 10/01/2027
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• Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de l'UES Centrale GIFI. (T04723002611)
  Début : 10/01/2023 Fin : 10/01/2027
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la quallité de vie au travail et le droit à la déconnexion au sein de l'UES Centrale GIFI. (T04722002317)
  Début : 20/06/2022 Fin : 19/06/2025
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• L'accord collectif d'entreprise portant augmentation du contingent annuel des heures supplémentaires applicable dans les sociétés appartenant à l'UES "Centrale" (T04724060525)
  Début : 04/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• L'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement temporaire des horaires de travail incluant des plages horaires nocturnes du Service Logistique (T04724060526)
  Début : 04/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE POUR L’ANNÉE 2024 SUR LE PÉRIMÈTRE DE L’UES CENTRALE GIFI (T04723060147)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GIFI

• Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, pour l’année 2023, sur le périmètre de l’UES Centrale GIFI (T04722002601)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences de l'UES CENTRALE (T04719000441)
  Début : 11/01/2019 Fin : 10/01/2023
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• Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de l'UES CENTRALE (T04719000430)
  Début : 11/01/2019 Fin : 10/01/2023
  Accord d'entreprise GIFI

• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2022 sur le périmètre de l'UES Centrale GIFI (T04721002053)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif sur l'activité de nuit de l'entretien des entrepôts logistiques de l'UES Centrale GIFI (T04719000813)
  Début : 30/05/2019 Fin : 29/05/2022
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• Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement temporaire des horaires de travail incluant des plages horaires de nuit du Service Logistique (T04718000299)
  Début : 08/10/2018 Fin : 07/10/2021
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• Accord relatif au recours aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire (T04721001732)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2021
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion au sein de l'UES Centrale (T04718000058)
  Début : 31/07/2018 Fin : 30/07/2021
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• Accord relatif au recours aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire (T04721001530)
  Début : 08/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord relatif au recours aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire - COVID (T04720001220)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LE PÉRIMÈTRE DE L’UES CENTRALE GIFI (T04719000921)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux salaires, à la durée et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de l'UES pour 2018 (A04718001306)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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