GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78359503600014

• Avenant n°1 au protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein du Grand Port Maritime de Dunkerque (T59L26069469)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

• Protocole d'accord relatif à l'organisation du travail des inscrits maritimes du Grand Port Maritime de Dunkerque (T59L26069471)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

• Avenant n° 1 au protocole d'accord relatif à la rémunération des inscrits maritimes du GPMD (T59L26069472)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

• Avenant n°14 au protocole d'accord portant adaptation au Grand Port Maritime de Dunkerque des Dispositions de la Convention Collective Unifiée "Ports et Manutention" (T59L25068047)
  Début : 14/11/2012 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

• Avenant n°4 au protocole d'accord portant adaptation au GPMD du protocole d'accord daté du 14 novembre 2011, relatif aux dispositions applicables aux Officiers de Port et Officiers de port Adjoints, fonctionnaires bénéficiant du statut de la fonction publ (T59L25068048)
  Début : 21/03/2013 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

• Avenant n°4 au protocole d'accord relatif à la transformation des primes versées au GPMD en valeur exprimée en euros (T59L25068049)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

• Avenant n°4 au protocole d'accord relatif à la mise en œuvre d'une garantie collective obligatoire de prévoyance et de complémentaire santé (T59L25067374)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

• Avenant n°13 au protocole d'accord portant adaptation au Grand Port Maritime de Dunkerque des dispositions de la Convention Collective Nationale Unifiée "Ports & Manutention" (T59L25065471)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

• Avenant n°3 au protocole d'accord relatif à la transformation des primes versées au GPMD en valeur exprimée en euros (T59L24063767)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

• Avenant n°2 au protocole d'accord relatif au service continu halage (T59L24063769)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

• Avenant n°2 au protocole d'accord relatif au service continu OCO (T59L24063768)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

• Avenant n°1 au protocole d'accord relatif à l'organisation de travail des AEM (T59L24063770)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°12 au protocole d'accord portant adaptation au GPMD des dispositions de la CCNU "Ports & Manutention" (T59L24063766)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 au protocole d’accord du 21 mars 2013, portant adaptation au Grand Port Maritime de Dunkerque du protocole d’accord, daté du 14 novembre 2011, relatif aux dispositions applicables aux Officiers de Port et Officiers de Port Adjoints, fonctionna (T59L23061205)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la conclusion de contrats à durée déterminée à objet défini (T59L23061200)
  Début : 13/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail au sein du GPMD (T59L23061204)
  Début : 04/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la rémunération des heures suppélmentaires des salariés en vacations ou en horaire variable (T59L23060047)
  Début : 06/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°11 au protocole d'accord portant adaptation au Grand Port Maritime de Dunkerque des dispositions de la Convention Collective Nationale Unifiée "Ports et Manutention" (T06223009568)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux règles pratiquées au sein du Grand Port Maritime de Dunkerque pour les salariés à temps partiel (T06222007340)
  Début : 16/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 au protocole d'accord portant adaptation au Grand Port Maritime de Dunkerque des articles 3 et 5 de la Convention Collective Nationale Unifiée "Ports & Manutention" (T06222007339)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 au protocole d'accord relatif au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (T06222006832)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au cumul entre le dispositif légal de CAATA et les cessations anticipées d'activité dans le cadre des régimes conventionnels de "préretraite" pénibilité (T06222006835)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 au protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre d'une gestion des fins de carrière pour les salariés du Grand Port Maritime de Dunkerque (T06221005605)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au compte epargne temps pour les salariés du Grand Port Maritime de Dunkerque (T06221005604)
  Début : 21/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux modalités complémentaires d'exercice du droit syndical au sein du Grand Port Maritime de Dunkerque (T06221005598)
  Début : 07/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE au GPMD (T59L19007035)
  Début : 26/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à l'évolution du CET pour les salariés du GPMD (T59L19007037)
  Début : 26/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 au protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre d'une garantie collective obligatoire de prévoyance et de complémentaire santé (T59L19006558)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE GARANTIE COLLECTIVE OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE ET DE COMPLEMENTAIRE SANTE (T59L19005552)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à l'application de l'horaire variable (T59L19004350)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord d'entreprise relatif à la garantie de ressources en cas de maladie ou d'hospitalisation (T59L19004354)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE GESTION DES FINDS DE CARRIERE POUR LES SALARIES DU GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE (A59L18012471)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail au GPMD (T59L25067865)
  Début : 25/06/2025 Fin : 24/06/2029
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• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06221005588)
  Début : 23/10/2020 Fin : 22/10/2024
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• Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique du GPMD (T59L23061198)
  Début : 10/10/2023 Fin : 31/01/2024
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail au sein du Grand Port Maritime de Dunkerque (T06222007341)
  Début : 04/04/2022 Fin : 03/07/2023
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