HARMONIC FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47755571800071

• Accord relatif au télétravail (T03525064428)
  Début : 08/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARMONIC FRANCE

• Accord sur les allocations financières (T03525064430)
  Début : 08/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARMONIC FRANCE

• Avenant Accord Déplacement (T03523060760)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARMONIC FRANCE

• Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (T03523060759)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 13 juin 2014 relatif aux congés (T03523013394)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DECES INCAPACITE INVALIDITE (T03522012527)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal NAO 2022 (T03522010338)
  Début : 23/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Prévoyance Complémentaire Décès Incapacité Invalidité (T03521009445)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'Accord relatif à la Durée et à l'Organisation du Temps de Travail (T03521008120)
  Début : 10/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur les Astreintes (T03521007367)
  Début : 04/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur les règles et frais de déplacement (T03519003795)
  Début : 05/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE SUBSTITUTION (T03518000320)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la prorogation du mandat du Comité d'entreprise et des délégués du personnel (A03519008081)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A03518007277)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (A03519008080)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (A03518007230)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au Renouvellement du CSE (T03524062790)
  Début : 16/09/2024 Fin : 30/11/2027
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• Un ccord relatif à la G.P.E.C (T03524063098)
  Début : 14/11/2024 Fin : 13/11/2027
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T03522012329)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03523014473)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l'accord relatif à la RCC (T03524061554)
  Début : 09/04/2024 Fin : 31/10/2026
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• Accord relatif à la Rupture Conventionnelle Collective (T03524061540)
  Début : 09/04/2024 Fin : 31/10/2026
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• Un Accord de Méthode sur la Réorganisation Juridique des Sociétés Harmonic France et Financière Kepler (T03526066831)
  Début : 02/02/2026 Fin : 31/03/2026
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• Accord NAO 2025 (T03525064429)
  Début : 08/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord relatif au Versement d'une Prime de Partage de la Valeur (T03524063060)
  Début : 07/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur le vote électronique (T03524062796)
  Début : 16/09/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord dans le Cadre de la NAO (T03524062760)
  Début : 04/09/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord collectif relatif au télétravail (T03522011062)
  Début : 01/01/2022 Fin : 25/11/2024
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• Un Accord relatif au Télétravail (T03521009444)
  Début : 26/11/2021 Fin : 25/11/2024
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• Un Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T03521007363)
  Début : 28/01/2021 Fin : 27/01/2024
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• Un Accord NAO 2023 (T03523013392)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T03523013049)
  Début : 15/02/2023 Fin : 28/02/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03520006668)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T03522011851)
  Début : 01/09/2022 Fin : 30/09/2022
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T03522011735)
  Début : 07/09/2022 Fin : 30/09/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T03521007945)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T03518000727)
  Début : 15/11/2018 Fin : 18/11/2021
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• UN ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03521008847)
  Début : 22/07/2021 Fin : 15/11/2021
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• UN ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (T03521008848)
  Début : 22/07/2021 Fin : 15/11/2021
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• Un Avenant à l'accord relatif à la GPEC (T03519002674)
  Début : 02/04/2019 Fin : 19/02/2021
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• accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (A03518007827)
  Début : 20/02/2018 Fin : 19/02/2021
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• Un Accord d'Entreprise dans le Cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T03519002621)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
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