INEO SCLE FERROVIAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44025316900021

• Accord de substitution relatif aux gratifications de fin d'année au sein de la société INEO SCLE FERROVIAIRE pour le personnel ouvriers et ETAM (T03125066201)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO SCLE FERROVIAIRE

• Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T03123060860)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le travail le dimanche (T03123060561)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 relatif au montant de l'indemnité de grand déplacement en zone touristique, Ile de France et Luxemburg (T03121009719)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur les conditions de déplacement du personnel chantier (T03121008101)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (T03121008102)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au montant de l'indemnité de Grand Déplacement en zone touristique, Ile de France et au Luxembourg (T03120006042)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la conduite du dialogue social au sein de l'UES Ineo -Dispositifs applicables au périmètre social Transport (T03125064055)
  Début : 28/10/2024 Fin : 27/10/2028
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• ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2026 (T03126066487)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2025 (T03125064057)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF A L’ATTRIBUTION DES GRATIFICATIONS DE FIN D’ANNEE DES ETAM ET DES OUVRIERS AU SEIN D’INEO SCLE FERROVIAIRE (T03124062987)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN D’INEO SCLE FERROVIAIRE (T03124062988)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord de méthodologie relatif à l'attribution des gratifications de fin d'année des ETAM et des Ouvriers au sein d'INEO SCLE FERROVIAIRE (T03124061442)
  Début : 11/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2024 (T03124061248)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN D'INEO SCLE FERROVIAIRE (T03122012767)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA GRATIFICATION DE FIN D'ANNEE DES ETAM ET DES OUVRIERS (T03122012770)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement INEO SCLE FERROVIAIRE (T03119004402)
  Début : 28/10/2019 Fin : 27/10/2023
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• RETOURS PERIODIQUES POUR LE PERSONNEL EN SITUATION DE GRAND DEPLACEMENT SUR LE CHANTIER CAPVERN-TARBES (T03122012831)
  Début : 17/10/2022 Fin : 16/04/2023
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• PV ACCORD NAO ISF 2023 (T03123013580)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2023
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• Accord NAO 2022 (T03122010688)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux conditions de versement de la gratification de fin d'année des ETAM et ouvriers (T03121008100)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux astreintes au sein d'Ineo Scle Ferroviaire (T03121009512)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• Accord sur la NAO 2021 (T03121008039)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord realtif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T03120005422)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2018 (A03118006826)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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