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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78967334000038

• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) 2025-2028 (T03125065523)
  Début : 10/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L’UES INSIDE (T03125064641)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIVE AU SEIN DE L’UES INSIDE (T03125064643)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES INSIDE (T03125063631)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES INSIDE (T03124062686)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, AU SEIN DE L’UES INSIDE (T03124062580)
  Début : 02/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROCEDURE DE RECUEIL DES SIGNALEMENTS EMIS PAR LES LANCEURS D’ALERTE (T03124061074)
  Début : 20/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T03123014693)
  Début : 30/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles de l'UES INSIDE (T03123014118)
  Début : 21/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord instaurant un régime collectif complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au seun de l'Unité Economique et Sociale (T03122010368)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Aménagement du temps de travail (T03122010367)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 2022 2025 (T03122011911)
  Début : 06/07/2022 Fin : 07/07/2025
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T03122011912)
  Début : 06/07/2022 Fin : 07/07/2025
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• Protocole d'Accord Préelectoral (T03123014352)
  Début : 10/05/0023 Fin : 26/05/0023
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