INSTITUT SAINTE CATHERINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41329777100029

• AVENANT REVISION 19 PERSONNEL NON MEDICAL (T08425062207)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord Télétravail (T08425062209)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT REVISION 12 A L'ACCORD COLLECTIF DU 1ER JUIN 2007 POUR LE PERSONNEL PRATICIEN DE L'ICAP (T08425061984)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°18 DE L’ACCORD COLLECTIF DU 6 DECEMBRE 2002 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE AU SEIN DE L’INSTITUT DU CANCER AVIGNON PROVENCE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA FNCLCC DU 19 JUIN 1998 (T08424061235)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT REVISION NUMERO 11 A L’ACCORD COLLECTIF DU 1ER JUIN 2007 PORTANT SUR LES GRILLES DE REMUNERATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES MEDECINS SALARIES AU SEIN DE L’INSTITUT DU CANCER AVIGNON PROVENCE (T08424061236)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 16 A LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DES CLCC (T08422004093)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD BLOC 1 NAO 2022 (T08422004094)
  Début : 07/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT REVISION N° 10 A L'ACCORD COLLECTIF DU 1ER JUIN 2007 GRILLE DE REMUNRATION DU PERSONNEL MEDICAL (T08422004091)
  Début : 07/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T08422004056)
  Début : 18/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT REVISION 15 FORFAIT JOUR CADRE NON MEDICAUX I J K (T08420002282)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°11 DE L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA CC DU 19 JUIN 1998 (T08418000588)
  Début : 28/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL DE CLOTURE A L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR « LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE » AU SEIN D (T08418000575)
  Début : 26/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU SEIN DE L'INSTITUT SAINTE-CATHERINE (A08418002911)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT REVISION N°10 A L'ACCORD COLLECTF DU 6 DECEMBRE 2002 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE AU SEIN DE L'INSTITUT SAINTE CATHERINE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA FNCLCC DU 19 JUIN 1998 (A08418002907)
  Début : 20/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le régime complémentaire de remboursement des frais de santé (T08426062260)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord Prévoyance (T08425062206)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord Validation Maîtrise des Risques (T08425062210)
  Début : 12/04/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD GPEC avenant 2025 2027 (T08424061238)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord de valorisation habilitation des Manipulateurs (T08424061239)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord PPV 2025 (T08425062208)
  Début : 10/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• REVISION ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE 01/01/2022 - 31/12/2025 (T08421003144)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT DE PRIMES DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2024 (T08424061087)
  Début : 16/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD GPEC 2022 2024 01/01/2022 - 31/12/2024 (T08421003054)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PRIME DE FIDELITE 21-25 ANS 01/01/2022 - 31/12/2023 (T08421003055)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• PRIME DE FIDELITE CONTINUE 01/01/2021 - 31/12/2023 (T08420002280)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 31/12/2022 - 31/12/2022 (T08422004092)
  Début : 31/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD ADAPTATION NAO 2022 05/09/2022 - 31/12/2022 (T08422003908)
  Début : 05/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• PV ACCORD BLOC 1 NAO 2021 25/10/2021 - 24/10/2022 (T08421003051)
  Début : 25/10/2021 Fin : 24/10/2022
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• ACCORD PRIME EMPLOI POUVOIR D'ACHAT 2021 (T08421003056)
  Début : 25/10/2021 Fin : 30/11/2021
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• ACCORD D'ADAPTATION FIXANT LES MODALITES DE LA NAO 2021 (T08421002722)
  Début : 07/06/2021 Fin : 08/11/2021
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• AVENANT 14 A L'ACCORD DU 06/12/2002 PERSONNEL NON MEDICAL INDEMNITE SEGUR 01/11/2020 - 31/03/202101/11/2020 - 31/03/2021 (T08420002281)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD D'ADAPTATION FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 07/09/2020 - 09*/11/2020 (T08420002170)
  Début : 07/09/2020 Fin : 09/11/2020
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (T08420001710)
  Début : 28/02/2020 Fin : 29/02/2020
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• ACCORD COLLECTIF CONCLU A L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR « LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE » AU SEIN DE (T08418000589)
  Début : 28/11/2018 Fin : 27/11/2019
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE JUIN 2019 (T08418000587)
  Début : 28/11/2018 Fin : 27/11/2019
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• Accord Collectif Autorisant le recours au vote électronique pour les élections du CSE au sein de l'institut sainte catherine (T08418000636)
  Début : 12/11/2018 Fin : 29/01/2019
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• AVENANT REVISION N°6 A L'ACCORD COLLECTIF DU 30 JANVIER 2012 PORTANT SUR LA PRIME DE BONIFICATION INDIVIDUELLE ANNUELLE DE COMPETENCE AU SEIN DE L'INSTITUT SAINTE CATHERINE (A08418002909)
  Début : 20/11/2017 Fin : 31/12/2017
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