MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49488785400037

• ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN EQUIPES POSTEES DE LA MAINTENANCE (T06725064973)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE

• AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD D'ETABLISSEMENT DE HAGUENAU SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SUPPLY POSTES DU 4 JUILLET 2014 ET SES AVENANTS (T06725064974)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE L’ÉTABLISSEMENT DE HAGUENAU SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE L’ÉQUIPE FLUX LOGISTIQUE USINE EN ÉQUIPE (T06724062193)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif aux modalités de traitement des heures supplémentaires au sein de Mars Wrigley Confectionery (T06722010319)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Etablissement de Haguenau relatif aux modalités de traitement des heures supplémentaires (T06722010320)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant révision de l'Accord d'Etablissement de Haguenau sur ATT du Personnel Supply Posté du 04 juillet 2014 (T06722010329)
  Début : 03/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'établissement de Haguenau sur l'aménagement du temps de travails du Personnel de l'Equipe Flux Logistique Usine en Equipe (T06721008245)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 relatif à l'ATT du personnel en équipes postés de l'Ets de Haguenau de l'unité réalisation mécanique (T06719004146)
  Début : 16/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 en date du 10 juillet 2019 portant révision de l'article 24 de l'Accord collectif du 19 mars 2019 relatif à la mise en place des CSE au sein de Mars Wrigley Confectionery (T06719003433)
  Début : 10/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de Mars Wrigley Confectionery France (T06719003434)
  Début : 10/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place des CSE (T06719002415)
  Début : 05/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au travail à domicile (T06719002414)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au temps de travail (T06718000888)
  Début : 24/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif de Substitution (T06718000365)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°4 Accord relatif à l'Exercice du Droit Syndical et Dialogue Social (T06718000076)
  Début : 22/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord de méthode du 27 septembre 2017 (T06718000078)
  Début : 05/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2018 ET AU BONUS DE PERFORMANCE (A06718007189)
  Début : 24/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (A06718007232)
  Début : 24/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE (A06718007185)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’Entreprise relatif à la mise en œuvre du Vote Electronique (T06723012621)
  Début : 13/04/2023 Fin : 20/06/2027
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• Accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein de Mars Wrigley Confectionery France (2023-2026) (T06723060073)
  Début : 13/07/2023 Fin : 12/07/2026
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• Accord Etablissement relatif a l'adaptation temporaire du repos hebdomadaire MWC France (T06726066506)
  Début : 31/01/2026 Fin : 09/02/2026
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• Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de Mars Wrigley Confectionery France (T06723012288)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant (2) à l’accord de Gestion des Emplois et des parcours professionnels au sein de Mars Wrigley Confectionery France 2020-2022 (T06723012279)
  Début : 02/03/2023 Fin : 12/07/2023
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• Accord de Gestion des Emplois et des parcours professionnels au sein de Mars Wrigley Confectionery France (T06720005692)
  Début : 13/07/2020 Fin : 12/07/2023
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• Avenant Accord GEPP au sein de Mars Wrigley France (T06722010059)
  Début : 27/04/2022 Fin : 01/06/2023
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• Accord de méthode relatif à la négociation d'un Avenant à l'Accord GEPP (T06723012000)
  Début : 12/01/2023 Fin : 28/02/2023
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• Protocole d'Accord portant sur les NAO 2022 (T06722009840)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de Méthode relatif à la négociation d'un avenant à l'accord de GEPP (T06722009328)
  Début : 22/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de Méthode Projet de Réorganisation (T06720006408)
  Début : 02/12/2020 Fin : 30/04/2021
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• Protocole d'Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs 2020, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06720005686)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs 2019, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en application des articles L2242-1 et suivan (T06719001971)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (T06719002417)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/06/2019
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• Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein de la Société Mars Wrigley Confectionery (T06719002931)
  Début : 12/04/2019 Fin : 21/06/2019
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• Accord de Méthodes relatif à la négociation sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (T06719001715)
  Début : 22/01/2019 Fin : 31/05/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2242-1 et SUIV (A06718006882)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T06719001967)
  Début : 30/11/2017 Fin : 30/11/2018
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