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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79011781600013

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/04/16 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03826066077)
  Début : 28/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MLP

• UN ACCORD RELATIF A L'EMBAUCHE ET A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL (T03826066078)
  Début : 28/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825064144)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE, A L'ORGANISATION, AUX MODALITES DE REMUNERATION ET AUX DISPOSITIONS DE RECUPERATION ASSOCIEES AUX ASTREINTES (T03825063812)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/09/24 RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES (T03825063341)
  Début : 19/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET LES JOURS FERIES (T03824062541)
  Début : 04/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824062095)
  Début : 04/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE A JOUR DE LA GRILLE DES CLASSIFICATIONS DE SALAIRES (T03824061671)
  Début : 31/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, CONDITIONS DE TRAVAIL & EGALITE PROFESSIONNELLE H&F (T03823060289)
  Début : 10/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELAIF AUX REMBOURSEMENTS FRAIS DE SANTE (T03823012347)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE (T03823012349)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822009989)
  Début : 31/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821008517)
  Début : 28/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03820006360)
  Début : 16/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820006359)
  Début : 16/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03820006087)
  Début : 24/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819003537)
  Début : 31/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03818001139)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A03818007258)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS EN CSEC POUR LA MANDATURE 2024-2028 (T03824062755)
  Début : 19/11/2024 Fin : 30/11/2028
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• UN ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS EN CSE (T03824061809)
  Début : 07/06/2024 Fin : 08/02/2028
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03823060423)
  Début : 03/11/2023 Fin : 03/11/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03825064145)
  Début : 30/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE LOGEMENT (T03822011453)
  Début : 04/10/2022 Fin : 03/10/2025
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• UN ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS 2021 (T03821008225)
  Début : 02/07/2021 Fin : 30/06/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03823060241)
  Début : 03/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03819003974)
  Début : 05/12/2019 Fin : 05/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T03819003975)
  Début : 05/12/2019 Fin : 05/12/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/10/20 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03821007341)
  Début : 26/03/2021 Fin : 31/05/2022
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