MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77557127600234

• ACCORD DE SUBSTITUTION EN VUE D'UNE HARMONISATION CONVENTIONNELLE - CHANGEMENT CCN POUR LES SALARIES DE L'HAD (T02525062192)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE (T02525061915)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02525061649)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL POUR 2025 (T02525061469)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T02524061192)
  Début : 17/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL EN FAVEUR DE LA FIDELISATION DU PERSONNEL (T02524060427)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T02523060223)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution (T02523060214)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord forfait jours (T02523060215)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Groupe concernant la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) (T02522004071)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28/03/2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02522004072)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord CSE (T02520002678)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux entretiens professionnels (T02520001839)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (T02519001106)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au CDD à objet défini (T02519001054)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (A02518003146)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au vote dématérialisé par internet (A02518003150)
  Début : 06/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution pour la résidence de la Miotte (90) (A02517003007)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02525062189)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2030
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• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T02525062190)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et à la Qualité de Vie au Travail (T02522003899)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
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• Prévention des risques professionnels (T02522004004)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
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• Accord de Prorogation des mandats des représentants du personnel (T02522003686)
  Début : 15/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la Q.V.T. (A02518003110)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2022
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• ACCORD NAO primes, formation (A02517003015)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (A02518003444)
  Début : 13/02/2018 Fin : 31/07/2018
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