MUTUELLE UNEO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50338008100011

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE L’UES UNÉO (T09226079546)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE UNEO

• AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF À LA PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR AUX FRAIS DE REPAS POUR LES SALARIES DE L’UES UNEO (T09225070591)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE UNEO

• accord collectif portant sur le régime de prévoyance du personnel de l’UES UNEO en cas d’accident ou de maladie dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice d’une activité de réserve militaire (T09223041633)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE UNEO

• ACCORD COLLECTIF DE REVISION DE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES UNÉO (T09223039862)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE UNEO

• Avenant n°3 à l'accord relatif à la participation de l'employeur aux frais de repas pour les salariés de l'UES UNEO (T09223039872)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la participation de l'employeur aux frais de repas pour les salariés de l'UES Unéo (T09221024053)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE UNEO

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la participation de l'employeur aux frais de repas pour les salariés de l'UES Unéo (T09221024000)
  Début : 07/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE UNEO

• Avenant n°2 à l'accord sur les modalités du dialogue social et la représentation du personnel (T09221024004)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de télétravail (T09220021517)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la configuration du Comité Social et Economique au sein de l'Union Economique et Sociale Unéo (T09220015853)
  Début : 25/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord collectif relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Unéo - Astreintes et interventions (T09219013970)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE UNEO

• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail au sein de l'UES UNEO (DRD) (T09219013437)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T09219013438)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social du 06/10/2008 (T09219008075)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DE L'UES UNEO SIGNE LE 28/10/2015 (A09218028758)
  Début : 05/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur le nomadisme au sein d'Unéo (T09225070585)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/11/2026
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE NOMADISME AU SEIN D’UNEO (T09224063170)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2026
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• UNÉO CNG Solidarm A CCORD COLLECTIF PORTANT EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES ET QUALITE DE VIE ET DES COND I TIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES UNEO (T09223061133)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• Avenant de révision N°1 de l'accord collectif portant égalité professionnelle des femmes et des hommes et qualité de vie et conditions de travail au sein de l'UES Unéo (T09223061134)
  Début : 01/11/2023 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L’UES UNEO (T09223061135)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L’ANNEE 2025 AU SEIN DE L’UES UNEO (T09225075980)
  Début : 05/11/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION AU SEIN DE L’UES UNÉO AU TITRE DE L’ANNEE 2025 (T09225071514)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/01/2025
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• avenant de révision n°4 à l'accord collectif relatif à la prise en charge des trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés de l'ues unéo (T09224067469)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MUTUELLE UNEO

• Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération au sein de l'ues uneo au titre de l'année 2024 (T09224067470)
  Début : 19/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• avenant de révision N°3 à l'accord collectif relatif à la prise en charge des trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés de l'UES Unéo (T09224067468)
  Début : 01/03/2024 Fin : 30/06/2024
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• avenant de révision n°2 à l'accord collectif relatif à la prise en charge des trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés de l'UES Unéo (T09224063176)
  Début : 01/01/2024 Fin : 29/02/2024
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la prise en charge des trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés de l'UES UNEO (T09223039870)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération au sein de l'UES Unéo au titre de l'année 2023 (T09222038515)
  Début : 06/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord-cadre de substitution à l'accord relatif à l'attribution d'une prime portant sur la reconnaissance de l'engagement au bénéfice des salariés de l'UES Unéo (T09221024002)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif à la prise en charge des trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés de l'UES Unéo (T09221024003)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif portant sur le nomadisme au sein d'Unéo (T09220021530)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/09/2023
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• Accord collectif portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l'UES Unéo (T09220021525)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/07/2023
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• Avenant de révision n°4 à l'accord collectif portant égalité professionnelle des femmes et des hommes et qualité de vie au travail au sein de l'UES Unéo (T09223040887)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
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• Avenant n°1 à l'accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l'UES Unéo (T09222036513)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur au titre de l'année 2022 au sein de l'UES Unéo (T09222038514)
  Début : 06/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DES GARANTIES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE EN FAVEUR DES SALARIES DE L’UES UNEO (T09222038202)
  Début : 07/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT DE REVISION N°3 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES UNEO (T09222036551)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif portant négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération au sein de l'UES Unéo au titre de l'année 2022 (T09222031853)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de révision n°2 à l'accord collectif portant égalité professionnelle des femmes et des hommes et qualité de vie au travail au sein de l'UES Unéo (T09222030528)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• Avenant de révision n°1 à l'accord collectif portant égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail au sein de l'UES Unéo (T09221024060)
  Début : 20/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération au titre de l'année 2020au sein de l'UES Unéo (T09220021524)
  Début : 11/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif d’expérimentation du télétravail au sein de l'UES Unéo (T09219013208)
  Début : 19/07/2019 Fin : 30/09/2020
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• Avenant numéro 2 à l'accord collectif portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers au sein de l'UES Unéo (T09220021529)
  Début : 16/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• Avenant de révision n°1 à l'accord collectif portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers au sein de l'UES Unéo (T09219013973)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/03/2020
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• l’accord collectif portant réduction des mandats des représentants du personnel au sein de l’UES Unéo (T09219009901)
  Début : 25/04/2019 Fin : 25/11/2019
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• Accord collectif portant sur la rémunération des salariés de l'UES UNEO (T09218004100)
  Début : 25/05/2018 Fin : 31/12/2018
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