NEOTOA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34749837000027

• Un Avenant 1 à l'Accord d'Entreprise NEOTOA sur la Mise en Ouvre Forfait Annuel en Jours (T03526066951)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEOTOA

• Un Accord d'Entreprise Neotoa relatif au Compte Epargne Temps (T03526066814)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEOTOA

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE POUR 2026 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03526066721)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEOTOA

• Un Accord d'Entreprise Neotoa portant sur la Classification Professionnelle (T03525066517)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEOTOA

• Un Accord d'Entreprise Neotoa Portant sur la Mise en Oeuvre du Forfait Annuel en Jours (T03525065958)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEOTOA

• Accord d'entreprise Neotoa portant sur la durée du travail (T03525064050)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’APPLICATION OBLIGATOIRE DES 1 607 HEURES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (T03523012786)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord don de jours de repos (T03522011691)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 à l'accord portant sur la durée du travail (T03522010158)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant 1 à l'Accord Compte Epargne Temps du 15 novembre 2010 (T03521008123)
  Début : 22/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION POUR L’ANNEE 2021 (T03521007652)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID-19 (T03520005154)
  Début : 08/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord institué par référendum instituant un régime collectif de retraite à cotisations définies (A03518007776)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise relatif à la Complémentaire Santé (T03526066750)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2031
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• Accord d'entreprise Neotoa relatif à la mise en œuvre du forfait mobilités durables (T03525063860)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• Accord d'entreprise Neotoa portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03525063863)
  Début : 07/12/2024 Fin : 07/12/2028
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• Accord collectif relatif à la prévoyance (T03522010161)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• Accord Collectif relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au Sein de Néotoa (T03524062975)
  Début : 22/10/2024 Fin : 22/10/2026
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• Accord collectif relatif à la complémentaire santé (T03522010160)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2026
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• Accord collectif d'entreprise sur la politique salariale pour 2025 dans le cadre des NAO (T03525063848)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la mise en place d'un forfaits mobilités durables (T03522011894)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE NEOTOA PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03521007654)
  Début : 07/12/2020 Fin : 07/12/2024
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• Un Accord d'Entreprise NEOTOA portant sur la Qualité de Vie au Travail (T03519003494)
  Début : 08/07/2019 Fin : 07/07/2023
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE POUR 2022 (T03522010361)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2022 (T03522010362)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Avenant 2 à l'Accord Compte Epargne Temps du 15 novembre 2010 (T03521008124)
  Début : 21/04/2020 Fin : 31/12/2021
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• Un Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une astreinte (T03519004283)
  Début : 06/12/2019 Fin : 31/12/2019
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