NOVARTIS PHARMA SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41034907000178

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NOVARTIS PHARMA SAS (T09226078100)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS

• Accord du 18 décembre 2025 Négociation annuelle obligatoire pour l’année fiscale 2026 (T09225077212)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS

• PROTOCOLE Consultation des salariés sur le projet d’avenant à l’accord relatif à la qualité de vie au travail (QVT) au sein de la société Novartis Pharma SAS (T09225076421)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS

• Avenant à l'accord relatif au don de jours au sein de la société Novartis Pharma SAS (T09225075327)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE RUEIL-MALMAISON DE NOVARTIS PHARMA SAS (T09225073514)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES COTISATIONS DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO PENDANT LES PERIODES DE CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE (CAA) ET DE CONGE DE MOBILITE LIEES A LA MISE EN ŒUVRE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SE (T09225073515)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise du 24 Février 2025relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé de l'ensemble du personnel de Novartis Pharma SAS (T09225072009)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise du 24 Février 2025 relatif au régime surcomplémentaire en matière de remboursement de frais de santé de l'ensemble du personnel de Novartis Pharma SAS (T09225072010)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise du 24 Février 2025 relatif au régime complémentaire de prévoyance de l'ensemble du personnel de Novartis Pharma SAS (T09225071281)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 15 décembre 2024 Négociation annuelle obligatoire pour l’année fiscale 2025 (T09225069750)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE MODELE DE TELETRAVAIL APPELE « HYBRID WORKING » (T09224068017)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord télétravail (T09222030363)
  Début : 10/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord sur le télétravail au sein de la société Novartis Pharma SAS (T09221022826)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 SUR LE TEMPS REDUIT ANNUALISÉ SUR LE SIEGE SOCIAL DE NOVARTIS PHARMA SAS (T09220020967)
  Début : 12/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord de dialogue social du 9 mai 2019 (T09220019454)
  Début : 02/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le comité de groupe (T09220016203)
  Début : 17/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09226078977)
  Début : 10/03/2026 Fin : 09/03/2030
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• Accord sur le Comité de Groupe NOVARTIS (T09224062772)
  Début : 20/01/2024 Fin : 09/01/2028
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• ACCORD SUR LE MODELE DE TELETRAVAIL APPELE « HYBRID WORKING » AU SEIN DE LA SOCIETE NOVARTIS PHARMA SAS (T09225076434)
  Début : 01/11/2025 Fin : 30/04/2027
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• Accord egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mobilité verte (T09223040653)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2027
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA MOBILITE DOUCE (T09223040134)
  Début : 01/02/2023 Fin : 30/01/2027
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• AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE MODELE DE TELETRAVAIL APPELE « HYBRID WORKING » AU SEIN DE LA SOCIETE NOVARTIS PHARMA SAS (T09225076433)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/10/2025
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• Accord collectif sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T09221027637)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2025
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• Accord de méthode dans le cadre de TFG (T09222038879)
  Début : 15/12/2022 Fin : 15/06/2023
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• accord du 14 décembre 2020 - négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (T09221022825)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord du 19 décembre 2019-Négociation annuelle obligatoire pour l'année fiscale 2020 (T09220016196)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d’entreprise relatif à un don de jours monétisés dans le cadre des actions de solidarité liées à l’épidémie de Covid-19 (T09220017925)
  Début : 01/05/2020 Fin : 29/05/2020
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