OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568907800019

• PROCES-VERBAL DE FIN DE NAO 2024 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07524073067)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE - MAINTIEN DE SALAIRE CONCERNANT LES ARRETS DE TRAVAIL POUR MALADIE (T07524073069)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• FORFAIT MOBILITES DURABLES - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE (T07524063575)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL DE FIN DE NAO 2023 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07523063422)
  Début : 18/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF : USAGES, INDEMNITES ET PRIMES (T07523063428)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TREIZIEME MOIS (T07523062732)
  Début : 12/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE FORFAIT MOBILITE DURABLE (T07522041039)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF ENTRE EN VIGUEUR AU 01 JANVIER 2019 CONCERANNT LE TELETRAVAIL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07522041042)
  Début : 21/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• COMPTE EPARGNE TEMPS - AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE DE 19/02/2015 (T07522041044)
  Début : 04/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail Flexible (T07519007686)
  Début : 21/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Comité Sociale et Economique (T07519007693)
  Début : 21/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Compte Epargne Temps (T07519007694)
  Début : 21/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A07518031246)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - ACCORD COLLECTIF (A07518031143)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• COMPTE EPARGNE TEMPS - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 19 FEVRIER 2015 (A07518031145)
  Début : 18/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DIT DE LA CARTE DE GRENOBLE/ EMPLOI (T07524073070)
  Début : 19/12/2024 Fin : 19/12/2029
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• ACCORD D'ENTREPRISE - JOURS ABSENCE FEMMES EN VUE DE GARANTIR LA SANTE ET LE BIEN ETRE DES FEMMES AU TRAVAIL (T07524073068)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/08/2026
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• ACCORD DE METHODE CONCERNANT L'ACCORD DIT CARTE DE GRENOBLE (T07524073072)
  Début : 19/12/2024 Fin : 30/12/2025
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• OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L'ECOLE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF ENTRE EN VIGUEUR AU 01 JANVIER 2019 CONCERNANT LE TELETRAVAIL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07521034188)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2023
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MODIFICATION DU CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DE L'AVENANT 182 DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE L'AVENANT 182 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DE LA BRANCHE ECLAT (T07522046181)
  Début : 14/09/2022 Fin : 31/05/2023
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