OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82410412900013

• AVENANT DE REVISION DE M'ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE (T08324060992)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L ACCORD TELETRAVAIL (T08324060557)
  Début : 23/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T08324060383)
  Début : 22/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES, A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (T08324060333)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de révision de l'accord sur "les primes gratifications de fin d'année et titres restaurants" (T08322004829)
  Début : 14/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droti à la deconnexion (T08322004451)
  Début : 04/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD PARTIEL NAO 2020 (T08322004200)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant un régime collectif de retraite à cotisations Définies (T08319001691)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au Compte épargne temps (T08319001196)
  Début : 16/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation des négociations obligatoires (T08319001112)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T08319000712)
  Début : 21/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES A L ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (T08318000469)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• COUVERTURE PREVOYANCE OBLIGATOIRE (T08318000263)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• COUVERTURE SANTE COLLECTIVE OBLIGATOIRE (T08318000267)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution primes et gratifications de fin d'année et titres restaurant (A08318002779)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE (T08323060201)
  Début : 06/11/2023 Fin : 05/11/2024
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• ACCORD CADRE RELATIF A LA NAO 2022 (T08323005695)
  Début : 05/07/2023 Fin : 04/07/2024
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• Accord d'entreprise destinée à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08319001390)
  Début : 24/06/2019 Fin : 23/06/2023
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• ACCORD CADRE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2020 (T08321003659)
  Début : 12/10/2021 Fin : 11/10/2022
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• ACCORD CADRE RELATIF A LA NAO SUR LES SALAIRES 2019 (T08321003022)
  Début : 17/02/2021 Fin : 17/02/2022
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• Accord sur la réduction de la durée des mandats dans le cadre de la mise en place du CSE (T08319001552)
  Début : 23/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE (T08319001553)
  Début : 23/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord cadre relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et conditions de travail 2018 (T08319001113)
  Début : 28/12/2018 Fin : 27/12/2019
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• Avenant à l'accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 14/1/2019 (T08319001044)
  Début : 11/03/2019 Fin : 05/04/2019
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• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08319000706)
  Début : 14/01/2019 Fin : 28/02/2019
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