OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27870850800041

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRIISE - AVENANT N°6 RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI (T08726061354)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI (T08725061193)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T08725061192)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'Attribution de titres-restaurant (T08724060241)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord du 03/05/2011 relatif au compte épargne temps (salariés de droit privé) (T08723060146)
  Début : 11/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord du 03/05/2011 relatif au compte épargne temps (agents de droit public) (T08723060147)
  Début : 15/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord du 15/04/2016 relatif aux astreintes (T08723060057)
  Début : 06/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord collectif sur la prévoyance du 30/12/2013 (T08723003163)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ODHAC 87 (T08722002956)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (T08722002957)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ODHAC 87 (T08722002958)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif du 09/11/2020 relatif au recours au télétravail en période de crise sanitaire (T08721001917)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au recours au télétravail en période de crise sanitaire (T08720001642)
  Début : 09/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise sur les conditions générales d'emploi (déplacements) (T08720001564)
  Début : 02/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur la prévoyance (T08720001136)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2017 pour 2018 (A08718010783)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08725061191)
  Début : 15/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 pour 2025 (T08724060581)
  Début : 25/11/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO) (T08723060148)
  Début : 11/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (T08723060144)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (T08721001757)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif d'entreprise NAO 2019 pour 2020 (T08720001156)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (T08720001430)
  Début : 11/06/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 (T08720001157)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• Négociation annuelle obligatoire 2018 pour 2019 (T08718000490)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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