OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48375551800014

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T06825063368)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE

• Avenant n° 4 à l'accord collectif pour la mise en place du télétravail 2022/2025 (T06825062023)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE

• Avenant n°2 à l'accord du 12/04/2010 sur le report des congés (T06821004955)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE

• AVENANT 2020 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T06821004617)
  Début : 28/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations au titre de l'année 2020 (T06820003544)
  Début : 13/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations au titre de l'année 2019 (T06819001865)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (T06819001169)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ADAPTATION SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DANS L'ENTREPRISE (T06818000130)
  Début : 05/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL 2026/2028 - OPH HABITATS DE HAUTE-ALSACE (T06826063734)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06825062117)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2028
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• AVENANT RELATIF A L’ACCORD COLLECTIF – OPH HABITATS DE HAUTE-ALSACE « LE COMPTE EPARGNE TEMPS » (T06826063735)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif à la prise en charge de l'abonnement transport (T06825062026)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CRÉATION D'UNE PRIME TUTORAT (T06824060685)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif au forfait "mobilités durables" (T06825062032)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Procès verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025 (T06825062020)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N3 A L'ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T06824060686)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL 2022/2025 (T06822007243)
  Début : 05/09/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif pour la mise en place du télétravail 2022/2025 (T06822006879)
  Début : 05/09/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT << MOBILITES DURABLES >> (T06824060687)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE L'ABONNEMENT TRANSPORT (T06824060688)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T06824060689)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à la prise des congés payés 2023 / 2024 (T06823008086)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2024
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• PV d'accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T06823008203)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT « MOBILITÉS DURABLES » (T06822007244)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE L’ABONNEMENT TRANPORT (T06822007245)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA CRÉATION D’UNE PRIME TUTORAT (T06822007247)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif à la politique salariale 2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (T06822006398)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif à la prise des congés payés 2022 (T06822006258)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps (T06819002796)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord collectif du 13/09/2021 pour la mise en place du télétravail (T06822006013)
  Début : 01/03/2022 Fin : 30/06/2022
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• Accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022 (T06822006157)
  Début : 15/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations au titre de l'année 2021 (T06821004934)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
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• Accord collectif relatif à la prise des congés payés (T06821004956)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (T06820004367)
  Début : 24/08/2020 Fin : 31/08/2020
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• Avenant à l'accord collectif relatif au Compte Epargne Temps (T06819002620)
  Début : 23/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (T06819002338)
  Début : 13/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T06818000286)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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