OMNIUM REALISATION EMBALLAGE PLASTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52682042800021

• AVENANT DE REVISION-EXTINCTION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES D'ANCIENNETE (T03725061831)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prime de déplacement et à la prime de non-accident (T03725061824)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux congés d'ancienneté (T03723004618)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• L'accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T03719000906)
  Début : 11/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T03719000691)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• l'accord d'applicatin des classifications conventionnelles - convention collective nationale de l'Industrie textile (T03718000397)
  Début : 05/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2026tion ann (T03726062312)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l'accord collectif à la suite des négociations annuelles obligatoires de l'année 2025 (T03725061543)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2025 (T03725061323)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord suite à la NAO de l'année 2024 (T03724060352)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord suite à la NAO de l'année 2023 (T03723004128)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2021 (T03721002332)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2022
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• Protocole d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T03722003163)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) de l'année 2020 (T03720001812)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2021
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• le protocole d'accord relatif à la prorogation du mandat des membres de la Délégation Unique du Personnel et du C.H.S.C.T. (T03719001250)
  Début : 02/11/2019 Fin : 09/12/2019
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• ACCORD NAO 2018 (T03718000449)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• l'accord d'entreprise portant sur les augmentations 2018 (A03718003688)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2017 (A03718003689)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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