FONDATION OVE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80125271900019

• Avenant n°5 à l'accord ATT : Année civile de référence pour les congés payés légaux (T06923061346)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION OVE

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le forfait mobilités durables (T06923061351)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise de don de jours (T06923061352)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le vote électronique Révision en date du 4 décembre 2023 (T06923061338)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord ATT: Actualisation CET (T06922021443)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution aux accords ou usages appliqués au FAM La Garance (T06922019005)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Dons de jours (T06921018338)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le Droit d'expression directe et collective des salariés (T06921018339)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE MAINTIEN DES GARANTIES FRAIS DE SANTE PENDANT LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR CONGE PARENTAL TOTAL (T06921018343)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 à l'accord ATT relatif aux Demi-journées travaillées ou de repos en forfait jours (T06921014732)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'A.T.T - Compte Epargne Temps (T06920009462)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail tout au long de la carrière (T06920009460)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord ATT - Congé de présence familiale étandu aux salariés parents d'un enfant en situation de handicap ou salariés proches-aidant (T06920009461)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise - Maintien de l’ancienneté en cas de congés pour raisons familiales ou don de jours (T06920009454)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Prime transport (T06920009455)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la valorisation du travail en internat (T06920009453)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la bonification salariale pour sujétions d’internat en hébergement adulte (T06920009443)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le nombre et le périmètre du CSE - 2024 à 2028 (T06923061337)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2028
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• Accord d'entreprise à durée déterminée sur le dispositif de GPEC à la Fondation OVE 2024-2026 (T06923061349)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle F/H 2024-2026 (T06923061350)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord de télétravail (T06922019004)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise de prorogation des mandats du CSE (T06923061342)
  Début : 19/10/2023 Fin : 10/06/2024
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle F/H - 2021-2023 (T06921014728)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise à durée déterminée sur le dispositif de GPEC à la Fondation OVE 2021-2023 (T06921014731)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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