PEGASE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88362887700010

• AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 1ER DECEMBRE 2021 (T07525073471)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF À LA MOBILITÉ PROFESSIONNELLE DES COLLABORATEURS AFFECTÉS À UN MAGASIN DONT LE PASSAGE EN GÉRANCE MANDAT A ÉTÉ PRESENTÉ AU CSE (T07524070148)
  Début : 19/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T07524066961)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" DU 1ER DECEMBRE 2021 (T07524063688)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 1ER DECEMBRE 2021 (T07524063678)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE (T03522012587)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 1ER DECEMBRE 2021 (T03522012557)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T03522010765)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au temps de travail (T03522010766)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise Instituant une Garantie Complémentaire de Remboursement de Frais de Santé (T03521009566)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T03525063744)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T03525063744)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif à la CSSCT du comité social et économique de la société Pégase SAS (T03522009945)
  Début : 03/02/2022 Fin : 30/09/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03522011786)
  Début : 19/08/2022 Fin : 30/08/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2024 (T07524066955)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• ACCORD DE METHODE CONCLU DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D'INFORMATION-CONSULTATION DU CSE DE LA SOCIETE PEGASE RELATIVE AU "PROJET DE NOUVELLES REPARTITIONS DES TACHES EN MAGASIN" (T03522012616)
  Début : 06/10/2022 Fin : 19/01/2023
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• Un Accord relatif à la Prorogation du Délai de Survie (article L.2261-14 Code du travail) (T03522009941)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/05/2022
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• accord d'entreprise relatif à la prorogation du délai de survie (T03521009150)
  Début : 13/10/2021 Fin : 28/02/2022
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