PRESTA BREIZH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39306296300086

• Accord d'entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire des salaires 2026 (T03526067128)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au budget des activités sociales et culturelles du CSE (T03525065638)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire des salaires 2025 (T03525064080)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la définition d'une augmentation exceptionnelle de bénéfice et les modalités de partage de la valeur avec les salariés en découlant (T03524062039)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T03524062041)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur l'octroi de jours de congés payés supplémentaires aux salariés en situation de handicap (T03524062042)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire des salaires 2023 (T03523013503)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (T03522011591)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire des salaires 2022 (T03522010239)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire des salaires 2022 (T03522010239)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant N°4 de l'Accord du 8 janvier 1999 (T03521009055)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire des salaires 2021 (T03521007889)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Négociations Annuelles Obligatoires sur les salaires 2020 (T03520006367)
  Début : 10/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant de révision de l'accord du 8 janvier 1999 (T03519002644)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la composition des Commissions du Comité Social et Economique (T03519001953)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03518000285)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord de prolongation de mandat des élus (A03518007775)
  Début : 02/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Prévention des risques professionnels au travail 2023/2026 (T03524060872)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03523060853)
  Début : 14/12/2023 Fin : 13/12/2026
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T03523060468)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2026
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• Accord portant sur le versement complémentaire exceptionnel de la société au budget des activités sociales et culturelles du CSE pour l'année 2024 (T03524062040)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T03522010591)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03520007092)
  Début : 18/12/2020 Fin : 18/12/2023
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• Un Accord sur la Prévention des Risques Professionnels au Travail (T03520006904)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
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• Un Avenant N°1 a l'Accord sur l'Aménagement et la Gestion des Congés Payés (T03521007671)
  Début : 01/03/2021 Fin : 30/06/2021
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• Un accord sur l'Aménagement des congés payés (T03520005152)
  Début : 03/04/2020 Fin : 02/12/2020
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• Accord Relatif a la Négociation de l'Avenant de Révision du 8 janvier 1999 (T03519002389)
  Début : 21/02/2019 Fin : 01/04/2019
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• Un Accord Préélectoral (T03518001290)
  Début : 09/10/2018 Fin : 27/11/2018
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