PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77502216300635

• Avenant n°2 accord d'entreprise dialogue social (T01825060795)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 5 février 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail (T01825060631)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Temps de trajet excédentaire (T01824060399)
  Début : 23/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T01824060298)
  Début : 14/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Base de Données Economiques et Environnementales - BDESE (T01824060218)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 05/02/2013 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01822001574)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social (T01822001573)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T01820000892)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• REGIME COLLECTIF DE COMPLEMENTAIRE SANTE (T01820000616)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• CONVENTION D'ENTREPRISE ALTEA (T01820000618)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T01819000506)
  Début : 27/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Nombre de collèges au sein du CSE (T01819000257)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• DIALOGUE SOCIAL (T01819000226)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord biennal sur les rémunérations le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T01825060632)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2027
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• Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour l'élection du CSE (T01826060820)
  Début : 08/12/2025 Fin : 31/03/2026
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) (T01822001660)
  Début : 03/11/2022 Fin : 02/11/2024
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T01821001093)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• INSERTION ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (T01821001094)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU REPORT DES CONGES PAYES (T01823001930)
  Début : 21/06/2023 Fin : 02/09/2023
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• Accord biennal sur les rémunérations le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T01821001120)
  Début : 03/02/2021 Fin : 03/02/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A UNE MESURE SALARIALE (T01822001661)
  Début : 03/11/2022 Fin : 30/11/2022
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• Accord sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T01819000288)
  Début : 30/01/2019 Fin : 30/01/2021
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• Modalités temporaires de prise des congés et des jours de repos (T01820000704)
  Début : 11/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01819000256)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• avenant à l'Accord collectif d'entreprise relatif à la GPEC (T01818000148)
  Début : 06/09/2018 Fin : 31/12/2018
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