RD CREIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84969734700029

• Avenant n°1 de l'Accord relatif à l'astreinte - RD CREIL - 31 mars 2026 (T06026062668)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD CREIL

• Avenant N°1 à l'accord relatif à la super prime de bonne marche - RD CREIL - 31 mars 2026 (T06026062669)
  Début : 31/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD CREIL

• Avenant n°1 de l'Accord relatif au compte épargne temps (T06025062011)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD CREIL

• NAO 2025 (T06025061465)
  Début : 25/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD CREIL

• Avenant n°1 de l'Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (T06024061256)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD CREIL

• NAO 2024 (T06024060550)
  Début : 22/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD CREIL

• NAO 2023 (T06023005374)
  Début : 08/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD CREIL

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06023005375)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD CREIL

• Accord de substitution du 31 Mars 2021 relatif à la super prime de bonne marche modifié par avenant n°1 du 10.03.2023 (T06023005376)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD CREIL

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06022004765)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD CREIL

• NAO 2022 (T06022004303)
  Début : 24/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD CREIL

• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T06021003392)
  Début : 10/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD CREIL

• Accord relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du temps de travail (T06021003302)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD CREIL

• Accord relatif au Compte Epargne Temps (T06021003303)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD CREIL

• Accord relatif à l'Astreinte (T06021003304)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD CREIL

• Accord de substitution relatif à la prime d'indemnité de repas décalé (T06021003305)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD CREIL

• Accord de substitution relatif à la prime de nuit (T06021003306)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD CREIL

• Accord de substitution relatif à la prime de bonne marche (T06021003307)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD CREIL

• Accord de substitution relatif à la super prime de bonne marche (T06021003308)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD CREIL

• Accord de substitution relatif à la prime Jour Férié (T06021003309)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution relatif à la prime de salissure (T06021003310)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD CREIL

• Accord de substitution relatif à la prime vacances (T06021003311)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution relatif à la prime 13ème mois (T06021003312)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution relatif à la majoration de salaire pour ancienneté et Classification (T06021003313)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution relatif au délai de carence et à la subrogation des indemnités journalières (T06021003314)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T06020002500)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (T06019001798)
  Début : 21/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06024061254)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• RD Creil - Accord NAO 2026 (T06026062443)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• RD Creil - Accord PPV 2026 (T06026062445)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• Prime de partage de la valeur (T06025061467)
  Début : 27/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Intéressement (T06025061468)
  Début : 25/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de valeur (T06024060552)
  Début : 22/03/2024 Fin : 26/04/2024
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• Avenant n°1 à l'accord du 31 Janvier 2021 à durée déterminée de prorogation des accords du 30 Novembre 2020 (T06021003072)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/04/2021
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE DE PROROGATION DES ACCORDS (T06020002857)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/01/2021
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• Accord d'entreprise relaif au versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T06020002503)
  Début : 01/06/2020 Fin : 30/06/2020
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