REP INTERNATIONAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40013180100013

• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AINSI QU’AU NOMBRE ET A LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX (T06925067846)
  Début : 09/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REP INTERNATIONAL

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D'UNE COMMISSION SECOURS AU SEIN DU CSE (T06924064832)
  Début : 18/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REP INTERNATIONAL

• REP INTERNATIONAL ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET OEUVRES SOCIALES DU CSE (T06924064833)
  Début : 18/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REP INTERNATIONAL

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA CONTREPARTIE AU TEMPS D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (T06922021848)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REP INTERNATIONAL

• REP INTERNATIONAL Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle F/H et la qualité de vie au travail (T06925069677)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
  Accord d'entreprise REP INTERNATIONAL

• REP INTERNATIONAL Accord de non-publication de certaines parties de l’accord du 14 novembre 2025 (T06925070710)
  Début : 18/11/2025 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise REP INTERNATIONAL

• REP INTERNATIONAL Accord collectif d’entreprise mettant en place de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) (T06925070713)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise REP INTERNATIONAL

• Accord de travail à distance REP INTERNATIONAL (T06925070668)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise REP INTERNATIONAL

• PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 REP INTERNATIONAL (T06926071524)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise REP INTERNATIONAL

• ACCORD TRAVAIL A DISTANCE REP INTERNATIONAL (T06924065387)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise REP INTERNATIONAL

• REP INTERNATIONAL Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle F/H et la qualité de vie au travail (T06922022207)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
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• ACCORD 2025 SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE REP INTERNATIONAL (T06925066908)
  Début : 12/02/2025 Fin : 30/06/2025
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• Avenant n° 3 portant prolongation de l’accord collectif relatif à la mise en place de l’activité réduite pour le maintien en emploi (APLD) (T06924065841)
  Début : 01/03/2025 Fin : 30/06/2025
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• Avenant n°2 portant sur le renouvellement de l’accord collectif relatif à la mise en place de l’activité réduite pour le maintien en emploi (APLD) (T06923024859)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2025
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• REP INTERNATIONAL Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2024 (T06924066012)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD TRAVAIL A DISTANCE REP INTERNATIONAL (T06923061119)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06924062345)
  Début : 08/03/2024 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DE CLASSIFICATION (T06923024550)
  Début : 01/02/2023 Fin : 15/02/2024
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• REP INTERNATIONAL ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENREPRISE 2023 (T06924061902)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE REP INTERNATIONAL (T06922023625)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant accord collectif mettant en place de l’activité réduite pour le maintien en emploi (T06921014908)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2023
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• Accord collectif mettant en place de l’activité réduite pour le maintien en emploi (T06921014906)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2023
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• Accord de non publication de certaines parties de l’accord du 18 février 2021 (T06921014910)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REP INTERNATIONAL (T06923024551)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (LOI N° 2022-1158 DU 16 AOUT 2022 PORTANT SUR LES MESURES URGENTES POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT) (T06922023325)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE REP INTERNATIONAL (T06921017854)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (LOI N° 2021-953 DU 19 JUILLET 2021 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021, ARTICLE 4) (T06922019882)
  Début : 10/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD SUR ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T06921015313)
  Début : 23/03/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06921015080)
  Début : 09/03/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD 2020 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L.2242-5 DU CODE DU TRAVAIL (T06921014335)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2021
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• Rep International - Accord d’entreprise concernant l’individualisation de l’activité partielle (T06920012535)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d’entreprise concernant l’individualisation de l’activité partielle (T06920011156)
  Début : 04/06/2020 Fin : 31/07/2020
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T06920009504)
  Début : 20/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L.2242-5 DU CODE DU TRAVAIL (T06919008865)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2020
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• Accord collectif portant sur l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (T06919005278)
  Début : 26/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD 2018 NAO (T06918000970)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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