SAFRAN HELICOPTER ENGINES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33848195500015

• Accord relatif aux mesures sociales 2026 (T06426063239)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN HELICOPTER ENGINES

• Accord d'entreprise 2025 relatif au CET (T06425062834)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN HELICOPTER ENGINES

• Accord relatif à la substitution des indemnités de paniers en primes compensatrices paniers (T06425062129)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN HELICOPTER ENGINES

• Accord d'entreprise 2025 relatif aux mesures sociales (T06425061960)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise 2024 relatif aux mesures sociales (T06424060653)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des Cadres (T06424060534)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux forfaits temps travail des cadres (T06423060183)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au Temps Partiel Fin de Carrière (T06423060146)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la structure de rémunération au sein de Safran Helicopter Engines (T06423007406)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise 2023 relatif aux mesures sociales (T06423006868)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (T06422005664)
  Début : 10/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise 2022 relatif aux mesures sociales (T06422005071)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise 2021 relatif aux mesures sociales (T06421003720)
  Début : 11/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise 2019 relatif aux mesures sociales (T06419001250)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise 2018 relatif aux mesures sociales (T06418000007)
  Début : 29/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux équipes de suppléance 2026 - 2028 (T06425062847)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif aux heures supplémentaires 2026 - 2028 (T06425062836)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06424061557)
  Début : 02/12/2024 Fin : 01/12/2028
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• Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail (QCVT) au sein de Safran Helicopter Engines (T06425061957)
  Début : 07/03/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la composition du CSE-C (T06423060184)
  Début : 23/10/2023 Fin : 30/11/2027
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• Accord relatif au droit syndical et à la représentation du personnel SAFRAN HELICOPTER ENGINES (T06419001739)
  Début : 08/11/2019 Fin : 07/11/2027
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• Avenant de révision à l'accord relatif au droit syndical et à la représentation du personnel de Safran Helicopter Engines en date du 04 juillet 2019 (T06420002996)
  Début : 16/07/2020 Fin : 04/07/2027
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• Accord relatif aux mesures de capacité et flexibilité 2023-2025 (T06423060039)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif aux mesures de capacité et flexibilité 2023-2025 (T06423007514)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (T06421003671)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06420003483)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2024
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• Accord d'entreprise relatif aux droits transitoires des salariés en Temps Partiel Fin de Carrière (T06423060024)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2024
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• Accord relatif à l'Accompagnement Social des Projets (T06421004007)
  Début : 06/05/2021 Fin : 05/05/2024
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• accord d'établissement sur la mise en place à titre exceptionnel d'équipes de suppléance (T06423007027)
  Début : 22/04/2023 Fin : 21/04/2024
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• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres des CSE de la société SHE (T06423007515)
  Début : 07/07/2023 Fin : 30/11/2023
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• Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central (T06419002194)
  Début : 29/11/2019 Fin : 28/11/2023
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• accord d'établisement sur la mise en place à titre exceptionnel d'équipes de suppléance CCIPS (T06422006246)
  Début : 05/11/2022 Fin : 05/11/2023
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• Avenant N°2 à l'accord relatif à l'accompagnement social des projets (T06420002995)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/04/2021
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• Accord d'établissemeny sur la mise en place à titre exceptionnel d'une équipe de suppléance Etablissement de Bordes (T06419001705)
  Début : 26/08/2019 Fin : 30/08/2020
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• Avenant à l'accord relatif à l'accompagnement social des projets (T06418000891)
  Début : 20/12/2018 Fin : 16/06/2020
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• Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06418000892)
  Début : 20/12/2018 Fin : 15/12/2019
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• Protocole d'Accord Préélectoral d'Entreprise relatif aux Elections Professionnelles 2019 (T06419001826)
  Début : 23/07/2019 Fin : 05/12/2019
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• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres des Comités Sociaux et Economiques de la Société SAFRAN HELICOPTER ENGINES (T06419001792)
  Début : 22/07/2019 Fin : 05/12/2019
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• Accord d'établissement sur la mise en place à titre exceptionnel d'une équipe de suppléance Etablissement de Bordes (T06418000501)
  Début : 26/08/2018 Fin : 25/08/2019
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