SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31032789500010

• Un Avenant n°3 de Révision de l'Accord signé le 18/10/2022 relatif à la Durée du Travail et à l'Aménagement du Temps de Travail au sein de l'UES (T09426065032)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22)

• Un Accord collectif d'entreprise de Mise en Place du Vote Electronique (T09423060034)
  Début : 25/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail et à l'Aménagement du Temps de Travail, lequel est désormais à Durée Indéterminée (T09423011943)
  Début : 21/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Durée du Travail et à l'Aménagement du Temps de Travail (T09422010384)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS RELATIVES AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T09422010343)
  Début : 11/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NOTION D’ETABLISSEMENT DISTINCT AU SEIN DE L’UES (T09422009347)
  Début : 13/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T09419003446)
  Début : 04/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le don de jours de repos (T09419001688)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au Don de Jours de Repos (T09426065027)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• Un Accord relatif au Droit à la Déconnexion (T09423060434)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail au sein de l'UES (T09423060424)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• Un Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09425063149)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Un Avenant de prolongation l'Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes signé le 26.04.2022 (T09424062498)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Un Accord relatif à la Retraite Progressive (T09425063983)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2027
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• Accord Collectif d’Entreprise relatif à l'Accompagnement des Situations Familiales des Salariés de l'UES (T09424060818)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2026
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• Négociations annuelles obligatoires 2025 (T09425063146)
  Début : 31/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Avenant n°2 de Révision de l'Accord du 18/10/2022 relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail au sein de l'UES SARETEC (T09424062012)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2025
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• Un Accord d'UES relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2025 (T09425062662)
  Début : 19/12/2024 Fin : 31/01/2025
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• PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T09424060820)
  Début : 16/01/2024 Fin : 16/01/2025
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• Un Accord d'UES relatif aux Objectifs de Progression de l'Index de l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T09422010744)
  Début : 20/12/2022 Fin : 31/12/2024
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• Un Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif au Don de Jours de Repos signé le 14/12/2020 (T09422010023)
  Début : 25/08/2022 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09422009351)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• PV OUVERTURE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09423060307)
  Début : 11/10/2023 Fin : 11/10/2024
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• Un Accord d'UES relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2024 (T09424061124)
  Début : 18/03/2024 Fin : 31/03/2024
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• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES (T09423060277)
  Début : 04/03/2023 Fin : 29/02/2024
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• Un Protocole d'Accord Préelectoral (T09424060738)
  Début : 16/01/2023 Fin : 08/02/2024
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• Un Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (T09423060664)
  Début : 14/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T09422010720)
  Début : 08/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de révision à l'accord télétravail (T09421007359)
  Début : 21/06/2021 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord relatif au Droit à la Déconnexion (T09421007357)
  Début : 22/06/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord télétravail (T09420005999)
  Début : 12/11/2020 Fin : 12/11/2023
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• Un Accord d'UES relatif à la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (T09422010743)
  Début : 07/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2022 (T09422008719)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord don de jours (T09420006301)
  Début : 14/12/2020 Fin : 14/12/2022
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T09421006529)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 19 décembre 2017 (T09420006310)
  Début : 14/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• Négociations annuelles obligatoires 2020 (T09420004153)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un ACCORD d'CTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (A09418006070)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD TELETRAVAIL (T09419003611)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2020
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• Accord de mise en place de mesures exceptionnelles pour faire face au COVID19 (T09420004686)
  Début : 08/04/2020 Fin : 15/06/2020
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09419001813)
  Début : 20/12/2018 Fin : 20/12/2019
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• Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle (T09419002465)
  Début : 25/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09418006099)
  Début : 12/01/2018 Fin : 12/01/2019
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