SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22)
Informations juridiques
| Société | SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) |
| Siren | 310327895 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 9 RUE GEORGES ENESCO 94000 CRETEIL |
| Code APE | 6621Z |
| IDCC | 915 Sociétés d'expertises et d'évaluations |
| Secteur | Evaluation des risques et dommages |
Accords d'entreprise
Etablissement : 31032789500010
-
Un Avenant n°3 de Révision de l'Accord signé le 18/10/2022 relatif à la Durée du Travail et à l'Aménagement du Temps de Travail au sein de l'UES (T09426065032)
Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
Un Accord collectif d'entreprise de Mise en Place du Vote Electronique (T09423060034)
Début : 25/08/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
Un Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail et à l'Aménagement du Temps de Travail, lequel est désormais à Durée Indéterminée (T09423011943)
Début : 21/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
Un Accord relatif à la Durée du Travail et à l'Aménagement du Temps de Travail (T09422010384)
Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS RELATIVES AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T09422010343)
Début : 11/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
ACCORD RELATIF A LA NOTION D’ETABLISSEMENT DISTINCT AU SEIN DE L’UES (T09422009347)
Début : 13/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T09419003446)
Début : 04/09/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
Accord sur le don de jours de repos (T09419001688)
Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
Un Accord relatif au Don de Jours de Repos (T09426065027)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
Un Accord relatif au Droit à la Déconnexion (T09423060434)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail au sein de l'UES (T09423060424)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
Un Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09425063149)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
Un Avenant de prolongation l'Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes signé le 26.04.2022 (T09424062498)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
Un Accord relatif à la Retraite Progressive (T09425063983)
Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2027
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Accord Collectif d’Entreprise relatif à l'Accompagnement des Situations Familiales des Salariés de l'UES (T09424060818)
Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
Négociations annuelles obligatoires 2025 (T09425063146)
Début : 31/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
Un Avenant n°2 de Révision de l'Accord du 18/10/2022 relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail au sein de l'UES SARETEC (T09424062012)
Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2025
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
Un Accord d'UES relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2025 (T09425062662)
Début : 19/12/2024 Fin : 31/01/2025
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T09424060820)
Début : 16/01/2024 Fin : 16/01/2025
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
Un Accord d'UES relatif aux Objectifs de Progression de l'Index de l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T09422010744)
Début : 20/12/2022 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
Un Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif au Don de Jours de Repos signé le 14/12/2020 (T09422010023)
Début : 25/08/2022 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
Un Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09422009351)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
PV OUVERTURE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09423060307)
Début : 11/10/2023 Fin : 11/10/2024
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
Un Accord d'UES relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2024 (T09424061124)
Début : 18/03/2024 Fin : 31/03/2024
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES (T09423060277)
Début : 04/03/2023 Fin : 29/02/2024
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
Un Protocole d'Accord Préelectoral (T09424060738)
Début : 16/01/2023 Fin : 08/02/2024
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
Un Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (T09423060664)
Début : 14/12/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T09422010720)
Début : 08/12/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
Avenant de révision à l'accord télétravail (T09421007359)
Début : 21/06/2021 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
Un Accord relatif au Droit à la Déconnexion (T09421007357)
Début : 22/06/2021 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
Accord télétravail (T09420005999)
Début : 12/11/2020 Fin : 12/11/2023
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
Un Accord d'UES relatif à la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (T09422010743)
Début : 07/12/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2022 (T09422008719)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
Accord don de jours (T09420006301)
Début : 14/12/2020 Fin : 14/12/2022
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T09421006529)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
Avenant à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 19 décembre 2017 (T09420006310)
Début : 14/12/2020 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
Négociations annuelles obligatoires 2020 (T09420004153)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
Un ACCORD d'CTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (A09418006070)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
ACCORD TELETRAVAIL (T09419003611)
Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2020
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Accord de mise en place de mesures exceptionnelles pour faire face au COVID19 (T09420004686)
Début : 08/04/2020 Fin : 15/06/2020
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09419001813)
Début : 20/12/2018 Fin : 20/12/2019
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle (T09419002465)
Début : 25/03/2019 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) -
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09418006099)
Début : 12/01/2018 Fin : 12/01/2019
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22)
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