STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31468496000045

• Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique de la Semitan (T04425066914)
  Début : 06/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN

• Protocole d'accord - Négociations annuelles obligatoires 2025 - Dispositions cadres (T04425065747)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO 2025 - Dispositions pour les agents de maîtrise (T04425065675)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T04425065462)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DEROULEMENT DE CARRIERE DES AGENTS DE MAITRISE EXPLOITATION TEMPS REEL DU RESEAU (T04424062327)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T04424062111)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FIN DE CARRIERE POUR LE PERSONNEL HORS CADRE (T04424061351)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la constitution, au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique de la SEMITAN (T04422016144)
  Début : 14/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la structure contractuelle et la rémunération des contrats de professionnalisation (T04422014876)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 28/06/17 sur la mise en place d'une mutuelle obligatoire personnel non cadre (T04422014802)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2022 (T04422014207)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T04422013734)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'ancienneté des personnels de conduite pour l'affectation des services dans les métiers (T04421012626)
  Début : 03/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD relatif a la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T04421011229)
  Début : 06/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux heures d'activité du CSE (T04421010487)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD AGENTS DE MAITRISE (T04420008028)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (T04420007097)
  Début : 21/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DÉCOMPTE DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL (T04420006547)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T04420006070)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la constitution, au fonctionnement et aux attributions du CSE à la SEMITAN (T04419005088)
  Début : 06/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux Négociations annuelles 2019 (T04419002872)
  Début : 22/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 - VALEUR DU POINT (T04418000457)
  Début : 19/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (T04426068644)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2029
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04421012624)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/12/2025
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• Accord sur les conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE et des membres du conseil de discipline (T04422015267)
  Début : 25/07/2022 Fin : 30/11/2025
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• Elections professionnelles à la Semitan protocole d'accord pré-électoral (T04425067094)
  Début : 30/09/2025 Fin : 26/11/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE (T04425066611)
  Début : 04/07/2025 Fin : 26/11/2025
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• Accord sur les conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE (T04419005089)
  Début : 06/09/2019 Fin : 14/11/2022
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• Accord sur les mesures en matière de congés payés pendant la période de confinement (T04420007018)
  Début : 16/03/2020 Fin : 10/05/2020
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