SMACL ASSURANCES SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83381722400029

• Accord d'Entreprise sur la Délimitation du Périmètre CSE (T07925060947)
  Début : 04/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMACL ASSURANCES SA

• Avenant n°10 Accord sur le temps de travail signé le 6 janvier 2005 (T07922003133)
  Début : 24/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail (T07924060292)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• Accord Relatif Au Recours Au Vote Electronique (T07925060942)
  Début : 04/02/2025 Fin : 23/05/2028
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (GEPPMM) (T07926061580)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération (T07924060291)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Négociation annuelle obligatoire temps de travail (T07923003451)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
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• Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération (T07923003452)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2026 (T07926061572)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la qualité de vie, aux conditions de travail et la diversité (T07926061521)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de surcomplémentaire prévoyance (T07926061524)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la complémentaire et surcomplémentaire santé (T07926061525)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la classification et système de rémunération (T07922003053)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au temps de travail (T07922003051)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif aux objectifs de progression - Index égalité professionnelle FH (T07925061399)
  Début : 19/08/2025 Fin : 30/08/2026
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• Accord relatif au comité social et économique et à l'exercice du droit syndical (T07923003497)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/04/2026
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2025 (T07925060896)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime surcomplémentaire prévoyance (T07924060640)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la complémentaire et surcomplémentaire santé (T07924060641)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers 2023-2025 (T07923003273)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE D’ACCORD A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE SUR-COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (T07923003276)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA SURCOMPLÉMENTAIRE SANTÉ (T07923003277)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL & LA DIVERSITÉ (T07923003278)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 accord sur le temps de travail signé le 8 septembre 2022 (T07922003132)
  Début : 24/10/2022 Fin : 31/12/0026
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