SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50368180100935

• Avenant n°2 à l'accord relatif au CSE (T04520002750)
  Début : 07/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le don de jours de repos au sein de l'UES Axereal Chaîne du Grain et Equipes Groupe (T04520001931)
  Début : 06/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur les périmètres sociaux au sein des poles Chaîne du Grain et prestations Groupe du 14 décembre 2018 (T04520001932)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'harmonisation des acquis sociaux du Groupe Agrinégoce au sein de l'UES Axereal Chaîne du Grain et Equipes Groupe (T04520001933)
  Début : 07/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 - UES Chaîne du Grain et Equipes Groupe (T04519001672)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif au CSE au sein de l'UES Chaîne du grain er équipes Groupe (T04519001391)
  Début : 18/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote électronique des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T04519000647)
  Début : 07/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Comité social et économique au sein de l'UES chaine du grain et équipes groupe (T04519000645)
  Début : 07/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les périmètres sociaux au sein des poles chaîne du grain et prestations groupe (T04519000598)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 UES AXEREAL METIERS DU GRAIN ET EQUIPES GROUPE (T04518000429)
  Début : 03/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T04518000430)
  Début : 02/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIVE DES SALARIES DE L'UES AXEREAL METIERS DU GRAIN ET EQUIPES GROUPE (T04518000127)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 23/02/2011sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Axereal (T04518000028)
  Début : 19/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 23/02/2011 SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS (T04518000032)
  Début : 19/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord de Classification du 28/03/2017 (T04518000026)
  Début : 19/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE PROJET AMBITION 2022 (A04518003490)
  Début : 05/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Renouvellement de l’accord du 02 mars 2023 en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap (T04525062550)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (Du 12/03/2024 au 11/03/2028) (T04524060638)
  Début : 12/03/2024 Fin : 11/03/2028
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• Accord relatif à la mise en place d'une Rupture Conventionnelle Collective au sein de l'UES Axereal Chaine du Grain et Equipes Groupe (T04525061793)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur au sein de l'UES Axéréal Chaine du Grain et Equipes Groupe (T04526062680)
  Début : 05/12/2025 Fin : 31/01/2026
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (T04523005711)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Avenant temporaire à l'accord sur le Compte Epargne Temps du 23 mars 2021 au sein de l'UES Axéréal Chaine du Grain et Equipes Groupe (T04524061230)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/05/2025
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• Accord de méthode (T04525061676)
  Début : 11/02/2025 Fin : 31/03/2025
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• Accord de méthode relatif à l'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal (T04524060893)
  Début : 18/06/2024 Fin : 31/01/2025
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• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 27 mai 2020 (T04520002720)
  Début : 27/05/2020 Fin : 26/05/2024
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• Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur au sein de l'UES AXEREAL CHDG et EG (T04523060120)
  Début : 17/10/2023 Fin : 31/10/2023
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• Accord sur le dialogue social, l'exercice du droit syndical et l'évolution de carrière des représentants du personnel (T04519001738)
  Début : 15/03/2019 Fin : 14/03/2023
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• Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur au sein de l'UES Axéréal Chaine du Grain et Equipes Groupe (T04523005581)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/11/2022
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• Avenant à l'accord collectif conclu dans le cadre du projet de licenciement économique collectif résultant du projet d'évolution du modèle logistique des métiers du grain (T04520001970)
  Début : 12/11/2019 Fin : 11/11/2021
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• Avenant 1 à l'accord collectif conclu dans le cadre du projet de licenciement économique collectif résultant des projets d'évolution dans l'organisation des fonctions supports Chaine du grain et groupe Axereal et dans l'organisation des activités Bio (T04520001971)
  Début : 12/11/2019 Fin : 10/11/2021
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• Avenant n°3 à l'accord relatif au CSE (versement subvention exceptionnelle) Signé le 24/09/2021 (T04521003880)
  Début : 24/10/2021 Fin : 30/10/2021
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• Accord d'entreprise sur la communication dans le cadre d'un projet de réorganisation (T04520002794)
  Début : 06/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'épidémie de Covid19 (T04520002215)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise dans le cadre des orientations stratégiques (T04520002766)
  Début : 15/09/2020 Fin : 21/09/2020
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• Accord de méthode du projet de réaménagement du siège Olivet 2020 (T04520002093)
  Début : 26/11/2019 Fin : 01/06/2020
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• Accord sur les mesures d'accompagnement du projet de réaménagement du siège Olivet 2020 (T04520002067)
  Début : 07/01/2020 Fin : 01/06/2020
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• Avenant prolongeant le dispositif de télétravail occasionnel au sein de l'UES Métiers du grain et Equipes Groupe dans le cadre des mesures d'accompagnement vers le siège d'Olivet (T04518000350)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/08/2019
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• Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04519000912)
  Début : 08/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord Actant la représentation temporaire des salariés Ax Vigne au sein des instances représentatives du personnel de l'UES Métiers du Grain et Equipes Groupe (T04518000039)
  Début : 22/03/2018 Fin : 31/01/2019
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• Avenant accord méthode projet Ambition 2022 - Volet 2 (T04519000596)
  Début : 06/11/2018 Fin : 17/01/2019
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• Accord de méthode Projet Ambition 2022 - Volet 2 (T04518000483)
  Début : 09/11/2018 Fin : 15/01/2019
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