SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42861171900017

• LA PRIME D'ACTIVITE DE LA FILIERE LEGUMES (T01425062864)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T01425062753)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T01425062015)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 - FELCOOP (T01425062016)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE ET NON-CADRE (T01425062017)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01425061994)
  Début : 04/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• LA RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE [UES] AGRIAL (T01425061867)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• LA RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE [UES] AGRIAL (T01425061669)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• LA RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE [UES] AGRIAL (T01425061670)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T01424061406)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• LA RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AGRIAL (T01424061335)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• LA RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE AGRIAL [UES] (T01424061000)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• L'HARMONISATION DES CONDITIONS D'EMPLOI & DE REMUNERATION (T01424060830)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• L'HARMONISATION DES CONDITIONS D'EMPLOI & DE REMUNERATION (T01424060831)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T01424060829)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T01423060201)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL & À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL & ÉCONOMIQUE [UES] (T01423060203)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (GARANTIES DECES - INCAPACITE - INVALIDITE) AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE ET NON CADRE (T01423060194)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T01423060048)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• LA CONSTITUTION DU COMITE DE GROUPE (T01423007444)
  Début : 23/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• L’ADAPTATION DES CONDITIONS D'EMPLOI & DE REMUNERATION DES SALARIES DES SOCIETES DE L'UES NATURA'PRO & DE L'UES AGRIAL [ACCORD DE SUBSTITUTION] (T01423007326)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• L'HARMONISATION DES DISPOSITIFS D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTIONS DU TEMPS DE TRAVAIL (T01423006747)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (GARANTIES DECES - INCAPACITE - INVALIDITE) AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE ET NON CADRE (T01422006525)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T01422006526)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE AGRIAL (UES) (T01422006351)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• LA PRIME D'ACTIVITE DE LA FILIERE LEGUMES (T01422005767)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T01422005768)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T01422005769)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• LE DON DE JOURS DE REPOS (T01422005322)
  Début : 05/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (T01421005105)
  Début : 03/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T01421005095)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• LE REGIME FRAIS DE SANTE (T01421005036)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE AGRIAL (UES) (T01421004999)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01421004540)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01421004541)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• LE DROIT A LA DECONNEXION (T01421004480)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• LE TELETRAVAIL (T01421004481)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• LE REGIME FRAIS DE SANTE (T01421004482)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• LA CLASSIFICATION DANS LA FILIERE LEGUMES (T01421004465)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T01421004472)
  Début : 07/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AGRIAL (T01421004467)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T01420002742)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AGRIAL (T01419002491)
  Début : 10/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• L'HARMONISATION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS V BRANCHES (T01419002079)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• L'HARMONISATION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS V BRANCHES (T01419001742)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE (T01419001739)
  Début : 06/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01419001740)
  Début : 06/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 8-17 à l'accord d'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération relatif à la prime d'habillage déshabillage (T01419001432)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T01419001434)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la constitution du Comité de Groupe (T01419000964)
  Début : 02/01/2019 Fin : 01/01/2999
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