RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38003868700030

• Accord relatif au Budget des Activités Sociales et Culturelles du Comité Social et Economique (CSE) (T09426065166)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• Avenant n°3 à l’accord du 19 octobre 2016 relatif à la réduction, l’aménagement et l’organisation du temps de travail (T09426065167)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• Avenant n°1 à l’accord du 29 juin 2022 portant sur le régime collectif obligatoire « Remboursement des frais de santé » (T09426065168)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• Avenant n°1 à l’accord du 29 juin 2022 portant sur le régime collectif obligatoire instituant une garantie surcomplémentaire « Remboursement des frais de santé » (T09426065169)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• Un Accord relatif à la Reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) (T09425063109)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• Un Avenant de Révision de l'Accord du 29/06/2022 relatif à la Prévoyance (T09425062752)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• Un Avenant n°1 de Révision de l'Accord relatif à la Mobilité Durable du 14/10/2022 (T09425062724)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• Un Accord relatif au Don de Jours (T09424062361)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• Un Accord relatif aux Déplacements Professionnels, Interventions en Dehors des Horaires Habituels de Travail et Astreintes (T09424061655)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• Un Avenant n°2 à l'Accord relatif à la Réduction, l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail signé le 19.10.2016 (T09424061119)
  Début : 29/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• Un Avenant n°1 à l'Accord relatif au Télétravail signé le 16.12.2020 (T09422010259)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• Un Accord relatif au Forfait Mobilités Durables (T09422010264)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• Un Accord relatif aux Frais de Santé (T09422009733)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• Un Accord relatif à une Surcomplémentaire Frais de Santé (T09422009735)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• Un Accord relatif à la Prévoyance (T09422009739)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09422009172)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• Un Accord relatif au Télétravail (T09420006208)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (T09419003983)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09418006055)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• Un Accord d'UES relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), à l'Inclusion, et à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09425064390)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives élues et désignées du personnel (T09426065189)
  Début : 09/04/2026 Fin : 15/02/2027
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire en décembre 2025 pour l'année 2026 (T09425064388)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• ACCORD QVT, EGALITE PROFESSIONNELLE ET DIVERSITE (T09421008400)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024-2025 (T09424062359)
  Début : 02/12/2024 Fin : 02/12/2025
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur en 2025 (T09425064047)
  Début : 24/09/2025 Fin : 30/11/2025
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09423060538)
  Début : 13/12/2023 Fin : 13/12/2024
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (T09423060181)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 POUR L ANNEE 2023 (T09422010256)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09421008392)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• Un Accord Collectif relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (T09422010261)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/12/2022
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09419002098)
  Début : 27/02/2019 Fin : 27/02/2022
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (T09418001141)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/10/2021
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T09419003982)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09420006213)
  Début : 16/12/2020 Fin : 16/12/2020
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)

• ACCORD NAO 2019 (T09419001642)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel)