SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32201936500509

• Avenant Budget CSE (T07524068594)
  Début : 29/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord télétravail (T07523061260)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à un plan de mobilité durable (T07523061262)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE COMPLEMENTAIRE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'IMMOBILIER (T07523061264)
  Début : 11/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de droit à la deconnexion (T07522048801)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'harmonisation du statut collectifs des salariés issis de la société Selvans (T07522048803)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord CET et don de congés (T07522048806)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord RTT (T07522048814)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le Télétravail (T07520026326)
  Début : 30/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise autorisant le vote par voie électronique (T07519014678)
  Début : 02/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord Négociations annuelles sur les salaires et le temps de travail 2024 (T07523062084)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07521037879)
  Début : 17/12/2021 Fin : 17/12/2024
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• Accord sur l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (T07521037661)
  Début : 17/12/2021 Fin : 17/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2023 (T07522049568)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2022 (T07522038273)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail 2021 (T07520027251)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur l'insertion processionnelle et travailleurs handicapés (T07518005894)
  Début : 19/11/2018 Fin : 19/11/2021
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07518005892)
  Début : 16/11/2018 Fin : 16/11/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE DECLINANT CERTAINES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T07520020349)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail 2020 (T07520018663)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociations annuelles sur les salaires et le temps de travail 2019 (T07518006403)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2018
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