ALSACE HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54850136000034

• AVENANT N°1 DE L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T06726066425)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSACE HABITAT

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT A DUREE INDETERMINEE (T06726066426)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSACE HABITAT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T06726066217)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSACE HABITAT

• Accord collectif d'organisation, d'aménagement du temps de travail et rémunération (T06725063255)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire 2024 au sein de ALSACE HABITAT (T06724062509)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au contenu et à la périodicité des négociations obligatoires (T06724061487)
  Début : 11/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (T06720006516)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'adaptation sur le statut collectif applicable au sein de Alsace Habitat (T06720005732)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT DE MOBILITE DURABLE AU SEIN D'ALSACE HABITAT 2026-2027-2028 (T06726066218)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise relatif à la prévoyance (T06725063256)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise relatif à la garantie frais de santé (T06725063257)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN D’ALSACE HABITAT (T06725065208)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2028
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• Accord d'entreprise sur le dialogue social (T06725065006)
  Début : 05/06/2025 Fin : 20/04/2027
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• ACCORD DE PARTAGE DE VALEUR EN CAS DE BENEFICE EXCEPTIONNEL ALSACE HABITAT ANNE 2025 (T06725065530)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 au sein de ALSACE HABITAT (T06725064324)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail à durée déterminée (T06725063259)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise et de méthode dans le cadre de négociation de l'accord sur le dialogue social au sein d'ALSACE HABITAT (T06724061252)
  Début : 07/03/2024 Fin : 31/03/2025
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• Avenant à l'accord collectif d'adaptation du 2 juin 2020 (T06722009163)
  Début : 20/12/2021 Fin : 31/12/2022
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