SOCIETE NOUVELLE NOREA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49319511900018

• portant sur l’organisation du dialogue social et économique (T07926061548)
  Début : 20/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE NOREA

• prorogation des mandats & les modalités d’organisation des élections professionnelles (T07925061465)
  Début : 19/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE NOREA

• Avenant n°1 à l’accord du 10 mai 2024 portant sur la reconnaissance et la valorisation de l’ancienneté des salariés (T07925061361)
  Début : 19/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE NOREA

• Prévoyance Complémentaire Frais de Santé (T07925061126)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE NOREA

• Règlement de Plan d’Epargne Retraite Unique (T07925061127)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE NOREA

• création d'un compte épargne temps (T07924060452)
  Début : 30/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE NOREA

• rémunération des salariés accessoires salariaux partage de la valeur (T07924060454)
  Début : 19/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE NOREA

• reconnaissance et valorisation de l'ancienneté des salariés (T07924060455)
  Début : 10/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE NOREA

• Accord d'Astreinte (T07926061547)
  Début : 16/02/2026 Fin : 15/02/2028
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE NOREA

• organisation du dialogue social et économique et sur la représentation du personnel (T07924060453)
  Début : 30/01/2024 Fin : 01/01/2028
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE NOREA

• Accord préélectoral (T07923060071)
  Début : 06/10/2023 Fin : 27/11/2027
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• prolongation des délais de survie (T07926061670)
  Début : 26/03/2026 Fin : 01/07/2026
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• dialogue social (T07924060840)
  Début : 11/12/2024 Fin : 31/12/2025
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