SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77559156300280

• ACCORD NAO 2026 (T03526067223)
  Début : 17/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 accord aménagement et réduction du temps de travail (T03524061344)
  Début : 26/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à accord CET (T03522011407)
  Début : 30/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Transition Révision (T03521008653)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'Accord d'Entreprise sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail de 2002 (T03521007290)
  Début : 20/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur les Congés Payés et les Périodes d'Alimentation du CET (T03521007291)
  Début : 20/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur le Compte Epargne Temps (T03520005322)
  Début : 08/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur la Suppression de l'Usage Concernant le Report des Congés Payés non pris (T03520005325)
  Début : 08/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA GPEC (A03518007498)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2220
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• Accord relatif à la prévention des risques professionnels (T03525065274)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T03523060167)
  Début : 01/09/2023 Fin : 30/06/2027
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• UN ACCORD PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DU CSE (T03523013280)
  Début : 16/03/2023 Fin : 30/06/2027
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• ACCORD NAO 2025 (T03525064335)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• GEPP (T03522011644)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
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• ACCORD NAO 2024 (T03524061369)
  Début : 12/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• un Accord sur la Prévention des Risques Professionnels (T03521009516)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2023 (T03523013279)
  Début : 16/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord relatif au fonctionnement du CSE (T03519003656)
  Début : 05/07/2019 Fin : 31/07/2023
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• fonctionnement CSEE et CSE Central (T03522010323)
  Début : 15/03/2022 Fin : 30/06/2023
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• Un Accord Portant sur la Mise en Place du CSE (T03519002617)
  Début : 23/03/2019 Fin : 21/05/2023
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• Un Avenant à l'Accord RTT du 28 02 2002 (T03521009404)
  Début : 19/11/2021 Fin : 05/03/2023
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• NAO 2022 (T03522010073)
  Début : 14/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD NAO (T03521007868)
  Début : 26/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Avenant Prévoyance à l'accord dit de transition, projet d'apport de l'activité Logistique (T03518001636)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• accord transition (T03518000441)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au travail (T03518001471)
  Début : 25/10/2018 Fin : 25/10/2021
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• UN ACCORD NAO 2020 (T03520005369)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord sur le Transfert de l'activité de Logistique de Logistique de SVA Jean Rozé vers une société relevant du Transport Routier de Marchandises. (A03518007293)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2020
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• UN ACCORD NAO 2019 (T03519002703)
  Début : 28/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord portant prorogation des mandats des représentants du personnel (T03518000083)
  Début : 26/04/2018 Fin : 30/06/2019
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• Accord relatif à la prévention de la pénibilité (A03518007512)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• un accord sur les délais de consultation des IRP. Apport de la logistique (T03518001300)
  Début : 21/09/2018 Fin : 25/10/2018
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• Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant sur le don de jours (A03518007368)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/03/2018
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