SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TI BABA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79473209900070

• Mise en place CCN (T97426062399)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TI BABA

• REVALORISATION DE LA VALEUR DU POINT ET DE L’ANCIENNETE (T97426062400)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°02 RELATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T97426062402)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif au règlement intérieur du Comité Social Economique (T97424060408)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T97423060266)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la rémunération (T97423060261)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode n°2/2023 relatif à la mise en place des Négociations Annuelles Obligatoires (T97423005376)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 RELATIF AU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T97423005139)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 RELATIF A L'ACCORD N° 07/2019 PORTANT SUR LES TICKETS RESTAURANTS (T97423004994)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION (T97422004794)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE (T97422004753)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°01 RELATIF A L'ACCORD PORTANT SUR LES TICKETS RESTAURANTS (T97422004679)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord Préélectoral Election des membres du CSE (T97422004058)
  Début : 27/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la rémunération, à l'aménagement du temps de travail et la qualité de vie au travail (T97421003723)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif à la rémunération (T97421003730)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°04 RELATIF A L’ACCORD N°07/2019 PORTANT SUR LES TICKETS RESTAURANT (T97426062403)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• avenant n°3 relatif à l'accord 0720219 portant sur les tickets restaurant (T97423060265)
  Début : 17/11/2023 Fin : 31/12/2025
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• accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité (T97423060268)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité (T97421003729)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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