STANHOME FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34402607500087

• ACCORD PORTANT SUR LA SUPPRESSION DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE ET SUR LA MODIFICATION DES CONDITIONS D ASSUJETTISSEMENT DES COMMISSIONS DES VRP AUX COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES (T05622005742)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T05620001973)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T05618000655)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T05626063355)
  Début : 18/02/2026 Fin : 17/02/2031
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• ACCORD SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT D'ISSY LES MOULINEAUX (T09224068491)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/10/2029
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• Accord sur le dialogue social au sein de Stanhome France (T09223060659)
  Début : 14/12/2023 Fin : 13/12/2027
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• L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (T05624061564)
  Début : 10/12/2024 Fin : 09/12/2027
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• Accord concernant les négociations salariales 2025 des établissements regroupant les salariés travaillant dans les locaux du Laurier Vert, d'Issy les Moulineaux et les salariés qui lui sont rattachés (bureaux régionaux, encadrement des ventes et VRP) (T05625062070)
  Début : 03/04/2025 Fin : 02/04/2026
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• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion au sein de Stanhome France (T05625062037)
  Début : 12/03/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord d'entreprise relatif aux aménagements de fin de carrière au sein de Stanhome France (T05625062038)
  Début : 12/03/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de Stanhome France (T05625062041)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord collectif portant sur la prime de partage de la valeur (T05625062069)
  Début : 26/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF A L'INDEMNISATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR LE PERSONNEL NON-CADRE DE L'ETABLISSEMENT DE BRETAGNE, DE LA DENONCIATION DU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE INSTITUE PAR LA DECISION UNILATERALE DU 11 JUILLET 2008 (T05625061741)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION AVEC LES DELEGUES SYNDICAUX CENTRAUX DE L'ACCORD DE PLAN DE DEPARTS VOLONTAIRES ET DE REORGANISATION DE STANHOME FRANCE (T05625062873)
  Début : 10/10/2025 Fin : 17/11/2025
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09224065549)
  Début : 08/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2024 DES ETABLISSEMENTS REGROUPANT LES SALARIES TRAVAILLANT DANS LES LOCAUX DU LAURIER VERT, D'ISSY LES MOULINEAUX ET LES SALARIES QUI LUI SONT RATTACHES (BUREAUX REGIONAUX, ENCADREMENT DES VENTES ET VRP) (T05624060826)
  Début : 21/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF A L INDEMNISATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR LE PERSONNEL NON CADRE DE L ETABLISSEMENT DE BRETAGNE DE LA DENONCIATION DU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE INSTITUE PAR LA DECISION UNILATERALE DU 11 JUILLET 2008 (T05624060479)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• RECONDUCTION DES ACCORDS COLLECTIFS ECHUS ET/OU ARRIVANT A ECHEANCE AU SEIN DE LA SOCIETE STANHOME FRANCE (T05623005803)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF A L'INDEMNISATION DU PREJUDICE RESULTANT, POUR LE PERSONNEL NON-CADRE DE L'ETABLISSEMENT DE BRETAGNE, DE LA DENONCIATION DU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE INSTITUE PAR LA DECISION UNILATERALE EN DATE DU 11/07/08 (T05623006021)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS ET DE RECONDUCTION DE L'ACCORD EN DATE DU 25 JUIN 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE STANHOME FRANCE (T05622005359)
  Début : 13/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF A L INDEMNISATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR LE PERSONNEL NON CADRE DE L ETABLISSEMENT DE BRETAGNE DE LA DENONCIATION DU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE INSTITUE PAR LA DECISION UNILATERALE DU 11 JUILLET 2008 (T05622004769)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE AU SEIN DE STANHOME FRANCE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T05618000311)
  Début : 13/12/2018 Fin : 12/12/2022
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• ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF A L'INDEMNISATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR LE PERSONNEL NON-CADRE DE L ETABLISSEMENT DE BRETAGNE, DE LA DENONCIATION DU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE INSTITUE PAR LA DECISION UNILATERALE EN DATE DU 11/07/2008 (T05621003251)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE STANHOME FRANCE (T05618000695)
  Début : 10/12/2018 Fin : 09/12/2021
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES DE STANHOME FRANCE (T05618000005)
  Début : 13/03/2018 Fin : 12/03/2021
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• ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF A L'INDEMNISATION DU PREJUDICE RESULTANT, POUR LE PERSONNEL NON-CADRE DE L'ETABLISSEMENT DE BRETAGNE, DE LA DENONCIATION DU REGIME DE REMBOURSMENT DES FRAIS DE SANTE INSTITUE PAR LA DECISION UNILATERALE EN DATE DU 11/07/08 (T05619001894)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T05618000038)
  Début : 06/04/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'indemnisation du préjudice résultant, pour le personnel non-cadre, de la dénonciation du régime de remboursement des frais de santé institué par la décision unilatérale en date du 1 (T05619000749)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR LE PERSONNEL NON CADRE DE LA DENONCIATION DU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE PAR LA DECISION UNILATERALE EN DATE DU 1ER JUILLET (A09218028608)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES DES ETS REGROUPANT LES SALARIES TRAVAILLANT DANS LES LOCAUX DU LAURIER VERT D'ISSY LES MOULINEAUX ET LES SALARIS QUI LUI SONT RATTACHES BUREAUX REGIONAUX (T09218000341)
  Début : 21/03/2018 Fin : 30/11/2018
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