SATYS SEALING & PAINTING FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33913536000040

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022/2023 DU 7 DECEMBRE 2022 (T03123014581)
  Début : 08/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATYS SEALING & PAINTING FRANCE

• Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail des ETAM et des Cadres au sein de la Société Satys Sealing and Painting France (T03122010717)
  Début : 15/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATYS SEALING & PAINTING FRANCE

• Accord sur la périodicité de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la gestion des emplois et des parcours professionnels (T03119002627)
  Début : 06/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATYS SEALING & PAINTING FRANCE

• Accord d'entreprise de sortie de crise (T03118000963)
  Début : 19/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T03118001347)
  Début : 28/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du comité social et économique (T03118001348)
  Début : 10/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2026 - Accord d'entreprise (T03126066524)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SATYS SEALING & PAINTING FRANCE (T03122012355)
  Début : 06/09/2022 Fin : 07/10/2026
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la reconnaissance d'établissements distincts au sein de la Société Satys Sealing & Painting France (T03122012353)
  Début : 07/09/2022 Fin : 08/09/2026
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• NAO 2025 - Accord d'entreprise (T03125063897)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NAO 2024 ACCORD D'ENTREPRISE (T03124061488)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2022/2023 - ACCORD D'ENTREPRISE Accompagné du procès-verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (T03122013015)
  Début : 12/12/2022 Fin : 05/12/2023
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 3 OCTOBRE 2020 PORTANT SUR LA PROMOTION DE LA MOBILITE INTERNE ET EXTERNE (T03121008380)
  Début : 09/04/2021 Fin : 30/09/2023
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• AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE DU 3 OCTOBRE 2020 (T03121008242)
  Début : 26/03/2021 Fin : 30/04/2023
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE DU 3 OCTOBRE 2020 (T03121008067)
  Début : 26/02/2021 Fin : 31/03/2023
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• Avenant n°2 à l'accord collectif portant sur le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable du 3 octobre 2020 (T03121007842)
  Début : 26/01/2021 Fin : 31/01/2023
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE DU 3 OCTOBRE 2020 (T03120007192)
  Début : 11/11/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord 2021/2022 - Accord d'entreprise (T03121009996)
  Début : 30/11/2021 Fin : 30/11/2022
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• Accord collectif portant sur le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (T03120007009)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2022
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• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T03119004042)
  Début : 12/06/2019 Fin : 01/07/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de lutte contre les discriminations en matière d'emploi, de recrutement et accès à la formation, qualité de vie au travail (T03119003366)
  Début : 21/05/2019 Fin : 31/05/2022
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• ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03121009305)
  Début : 08/07/2021 Fin : 31/03/2022
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECUPERATION DES TEMPS DE TRAVAIL PERDUS DU FAIT DE L’EPIDEMIE DE COVID 19 (T03121007848)
  Début : 01/02/2021 Fin : 30/06/2021
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• NAO 2020 - Accord d'entreprise (T03120006984)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECUPERATION DES TEMPS DE TRAVAIL PERDUS DU FAIT DE L’EPIDEMIE DE COVID 19 (T03121007849)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2021
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• Accord d'entreprise sur la récupération des temps de travail perdus du fait de l'épidémie de COVID 19 (T03120006985)
  Début : 25/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03120005286)
  Début : 29/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord de méthode sur la négociation obligatoire 2019 (T03119002628)
  Début : 06/03/2019 Fin : 22/05/2019
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• Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03119002133)
  Début : 16/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• NAO 2018 - Accord d'Entreprise (A03118007133)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2018
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• Accord spécifique sur le supplément de réserve spéciale de participation (A03118006139)
  Début : 01/10/2016 Fin : 30/09/2017
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