TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34147065600099

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/02/24 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (T03825063668)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/01/91 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03824062383)
  Début : 13/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX REMBOURSEMENTS FRAIS DE SANTE ET GARANTIES PREVOYANCE (T03824061046)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE DEPLACEMENT DES HORAIRES DECALES (T03822011886)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/11/00 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT JOURS (T03822010479)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03821007638)
  Début : 20/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/05/16 RELATIF A LA MOBILITE HORAIRE (T03820004359)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T03818001209)
  Début : 03/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T03825064083)
  Début : 14/05/2025 Fin : 23/07/2029
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• UN ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE D'ETABLISSEMENT (T03825064084)
  Début : 16/05/2025 Fin : 10/07/2029
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• UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DE FIN DE CARRIERE (T03824062384)
  Début : 13/06/2024 Fin : 13/06/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063667)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03821008951)
  Début : 23/09/2021 Fin : 23/09/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL (T03824062386)
  Début : 08/08/2024 Fin : 08/08/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (T03824062387)
  Début : 11/07/2024 Fin : 11/07/2025
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• UN ACCORD DE MISE EN PLACE ET DU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE (T03821007382)
  Début : 30/03/2021 Fin : 31/03/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/01/91 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03824062385)
  Début : 11/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03824061049)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (T03823013226)
  Début : 20/04/2023 Fin : 30/06/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03820004362)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822011885)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03822011875)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/12/19 RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03821008390)
  Début : 01/07/2021 Fin : 18/12/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/10/19 RELATIF AUX SALARIES SENIORS (T03820006236)
  Début : 10/09/2020 Fin : 17/10/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T03820004360)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX SENIORS (T03819003951)
  Début : 17/10/2019 Fin : 17/10/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DE LA DELEGATION DU CSE (T03818001577)
  Début : 02/07/2018 Fin : 02/07/2021
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• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03818001578)
  Début : 19/09/2018 Fin : 02/07/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T03819002790)
  Début : 25/03/2019 Fin : 30/04/2019
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