TRANSPORTS BRANGEON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45124283800014

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux astreintes (T04926060189)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BRANGEON

• Avenant n°7 à l'accord de substitution du 15 septembre 2006 (T04925064758)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BRANGEON

• Avenant n°5 à l'accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (T04925063208)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BRANGEON

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (T04925063145)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BRANGEON

• Avenant n° 4 à l'accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (T04924060659)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BRANGEON

• Avenant n° 6 à l'accord de substitution du 15 septembre 2006 (T04924060551)
  Début : 15/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord de substitution du 15 septembre 2006 (T04922008200)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (T04922007947)
  Début : 21/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (T04921006780)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (T04921005382)
  Début : 22/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion des entretiens professionnels (T04921005383)
  Début : 23/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 15/09/2006 (T04920003886)
  Début : 13/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T04919002686)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T04919002675)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord de méthode relatif à la négociation obligatoire en entreprise (T04919001886)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée indéterminée relatif à la durée du préavis du personnel ouvrier (T04918000440)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (T04926065072)
  Début : 27/02/2026 Fin : 26/02/2029
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail et l'emploi des travailleurs handicapés (T04925063209)
  Début : 08/04/2025 Fin : 07/04/2028
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (T04923060264)
  Début : 08/11/2023 Fin : 31/01/2028
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2026 (T04925064765)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 (T04924062599)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T04922007300)
  Début : 02/03/2022 Fin : 01/03/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T04922007090)
  Début : 25/01/2022 Fin : 24/01/2025
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• Accord de méthode relatif aux négociations obligatoire dans l'entreprise Brangeon Transports (T04921005291)
  Début : 19/01/2021 Fin : 18/01/2025
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• Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires dans l'entreprise Brangeon Transports (T04921005194)
  Début : 19/01/2021 Fin : 18/01/2025
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur au titre de l'année 2024 (T04924062399)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024 (T04924060591)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur au titre de l'année 2023 (T04924060656)
  Début : 17/11/2023 Fin : 29/02/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (T04923010403)
  Début : 17/07/2023 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR MAINTIEN DANS L'EMPLOI (T04921006981)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2023
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• accord relatif à la mise en place d CSE (T04919003147)
  Début : 12/11/2019 Fin : 12/11/2023
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• Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2022 (T04922008921)
  Début : 07/12/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur au titre de l'année 2022 (T04922008515)
  Début : 24/09/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (T04922006984)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (T04921006650)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (T04921006831)
  Début : 30/11/2021 Fin : 31/07/2022
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN MATIERE D’EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2019 (T04919002689)
  Début : 28/06/2019 Fin : 28/06/2021
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 (T04919002690)
  Début : 28/06/2019 Fin : 28/06/2020
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• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T04918000439)
  Début : 22/02/2018 Fin : 22/02/2019
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• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04918000434)
  Début : 22/02/2018 Fin : 22/02/2019
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