UNILIN SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42048211900013

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 PROCES VERBAL D'ACCORD (T00824060189)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES QUI DISPOSENT D'UNE AUTONOMIE DANS L'ORGANISATION DE LEUR EMPLOI DU TEMPS (T00818000173)
  Début : 19/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE EN CAS DE SUPPRESSION DE POSTE POUR MOTIF ECONOMIQUE DU 1er JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2028 (T00824060131)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00825060654)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2028
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD-REBOND) (T00826060716)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE (T00824060377)
  Début : 14/11/2024 Fin : 13/11/2027
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T00823001596)
  Début : 29/12/2022 Fin : 31/03/2027
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE MOBILITE DURABLE (T00823001782)
  Début : 13/07/2023 Fin : 12/07/2026
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• AVENANT N°4 A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T00825060556)
  Début : 11/06/2025 Fin : 31/01/2026
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• MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (T00822001491)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (T00824060245)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/08/2025
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (T00825060671)
  Début : 01/02/2025 Fin : 28/02/2025
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) SIGNE LE 14/10/2022 (T00823001702)
  Début : 01/06/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE EN CAS DE SUPPRESSION DE POSTE POUR MOTIF ECONOMIQUE DI 1er MARS 2019 AU 28 FEVRIER 2024 (T00819000489)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T00822001302)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/04/2023
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• Accord de prorogation des mandats CSE et du report des élections professionnelles (T00822001568)
  Début : 08/02/2023 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (T00822001515)
  Début : 10/10/2022 Fin : 31/05/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - PROCES VERBAL (T00821001053)
  Début : 03/03/2021 Fin : 03/03/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T00819000539)
  Début : 20/03/2019 Fin : 08/02/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00819000444)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2022
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00821001055)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SIGNE LE 11 JANVIER 2019 (T00820000717)
  Début : 11/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROCES VERBAL (T00820000804)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
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• PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T00819000473)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/04/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE - PRIME EXCEPTIONNELLE (T00819000472)
  Début : 25/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• NAO (T00818000022)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SIGNE LE 26 JANVIER 2017 (T00818000180)
  Début : 05/10/2018 Fin : 31/12/2018
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